## [Puis, les années ont passé…](/chroniques-de-langue/puis-les-annees-ont-passe) Jeanne Duhaime (*L’Actualité terminologique*, volume 29, numéro 3, 1996, page 12) *Au début de ma carrière, je me suis beaucoup interrogée sur la locution* au titre de, *qu’un de mes réviseurs affectionnait tout particulièrement. Introuvable*. *Sa signification m’échappait. Contrariété*. … puis, j’ai commencé à en collectionner des exemples au hasard de mes lectures. Les plus anciens exemples de mon fichier remontent à 1971. Espoir. … puis, les années ont passé, et une fiche de difficultés de langue *Repères-T/R* a été consacrée à cette locution, en 1985. « La locution **au titre de**, quant à elle, est absente des dictionnaires les plus récents : ni le *Robert* 1985, ni le *Grand Dictionnaire encyclopédique Larousse* n’en font état. \[…\] Il y aurait donc avantage à la remplacer, selon le contexte, par des expressions comme les suivantes \[…\][Note de bas de page 1](#fn1).» Déception. … puis, les années ont passé, et les fiches *Repères-T/R* ont fait l’objet d’un recueil. Nouvel espoir. Nouvelle déception. La fiche de 1985 a été reproduite telle quelle. Cependant, ma collection a maintenant suffisamment grossi pour que je m’interroge à nouveau, et que j’en vienne à me demander si ce lecteur qui, à l’époque, a réagi à la fiche *Repères-T/R* ne faisait pas montre de clairvoyance en affirmant que, « aussi bien dans les lois que dans la langue administrative en général, l’emploi de **au titre de** est parfaitement correct et légitime ». D’abord, les lois. Si, d’après la fiche *Repères-T/R*, le *Guide de rédaction législative*, le *Guide canadien de rédaction législative française* (1980) et le *Lexique de la Cour fédérale* « n’abordent pas la question[Note de bas de page 2](#fn2) », les mises à jour du *Guide canadien de rédaction législative française* (janvier 1991, juin 1992 et janvier 1993) en recommandent l’usage : > « Lorsque la disposition citée a valeur habilitante ou contraignante, on emploiera l’une des locutions suivantes : **en application de, par application de, aux termes de, en exécution de, en vertu de, sur le fondement de, au titre de**[Note de bas de page 3](#fn3). » La mise à jour de janvier 1993 va encore plus loin : > « L’expression **au titre de** a été condamnée par certains au motif qu’elle ne figure pas telle quelle dans les ouvrages de langue généraux. Or, son emploi est couramment attesté dans des textes originaux, c’est-à-dire non traduits (lois, jurisprudence, doctrine et même journaux). En voici un exemple d’autant plus intéressant qu’il met en évidence sa différence par rapport à **à titre de** : > > Par ces motifs : – Condamne… à payer la somme de … **à titre de** dommages et intérêts …; les condamne à lui verser la somme de … **au titre de** l’article 700 du nouveau Code de procédure civile. Il n’y a donc pas lieu d’hésiter à employer **au titre de**, si le contexte s’y prête[Note de bas de page 4](#fn4). » On trouve aussi dans cette publication de nombreux exemples : > « Le ministre peut procéder à toute nomination d’inspecteur chargé, à titre individuel ou **au titre de** son appartenance à une catégorie déterminée, du contrôle d’application de la présente loi[Note de bas de page 5](#fn5). » > > « Le total non remboursé des prêts consentis à la Société, **au titre du** paragraphe (1) ne peut à aucun moment dépasser \[…\][Note de bas de page 6](#fn6). » > > « Les sommes dues par un prestataire **au titre des** créances visées aux paragraphes (1) ou (2) peuvent \[…\] être déduites \[…\][Note de bas de page 7](#fn7). » > > « Le ministre verse à la société, **au titre des** frais d’établissement pour la première année d’activité \[…\][Note de bas de page 8](#fn8). » Autre exemple intéressant, tiré cette fois de notre *Règlement de l’impôt sur le revenu :* > « Toute personne qui fait un versement à titre ou **au titre** a) d’un dividende ou d’un montant réputé, aux termes de la loi, être un dividende \[…\][Note de bas de page 9](#fn9).» On saisit la nuance sans mal; on aurait difficilement pu trouver plus concis pour rendre les deux idées exprimées. Et encore un autre, tiré du Précis de procédure de la Chambre des communes : > « Le Budget des dépenses supplémentaire comporte des postes budgétaires de *un* dollar appelés « crédits d’un dollar », c’est-à-dire ceux *au titre desquels* le gouvernement ne demande pas de crédits nouveaux ou supplémentaires \[…\][Note de bas de page 10](#fn10). » Ensuite, la langue administrative, voire la langue en général. Les exemples abondent, dans diverses sources, sans compter celui relevé sur un formulaire du ministère français de l’Économie et des Finances : > « \[…\] qui le transmettra au bureau demandeur, après prise en compte **au titre de** la bibliothèque générale[Note de bas de page 11](#fn11). » Dans la collection *Que sais-je*? : > « \[…\] un local est loué pour cela, ou prêté **au titre des** « mètres carrés sociaux »[Note de bas de page 12](#fn12). » Dans *L’Express* : > « Les journalistes bénéficient d’une semaine supplémentaire **au titre de** la récupération des jours fériés travaillés[Note de bas de page 13](#fn13). » > > « **Au titre des** frais professionnels, il \[le médecin\] ne peut déduire de ses revenus que 50 000 francs sur quatre ans[Note de bas de page 14](#fn14). » Dans *Le Monde hebdomadaire* : > « En juillet, on comptait 136 668 jeunes rémunérés **au titre des** TUC (travaux d’utilité collective) contre 134 500 en juin[Note de bas de page 15](#fn15). » > > « À ce sujet, est-il normal qu’un organisme sous tutelle de l’État se retrouve, **au titre de** ses missions nationales, être son conseiller[Note de bas de page 16](#fn16)? » Dans *Le Nouvel Économiste* : > « \[…\] la banque leur a prélevé 1 % **au titre de** la gestion \[…\][Note de bas de page 17](#fn17). » Plus près de nous, on le lit dans *L’Actualité terminologique* : > « \[…\] toute entrée ou sortie de fonds est enregistrée **au titre de** l’exercice au cours duquel l’encaissement ou le décaissement se produit effectivement[Note de bas de page 18](#fn18). » Et dans *Meta* : > « Or, chaque année des milliers de boursiers partent, **au titre de** la coopération, faire des études scientifiques et techniques en Europe \[…\][Note de bas de page 19](#fn19). » Je l’ai encore rencontré dans une publication pour jeunes due à un éditeur sérieux : > « \[…\] la société de crédit prélèvera \[…\] le remboursement du prêt et les intérêts dus **au titre de** l’emprunt[Note de bas de page 20](#fn20). » Et – pourquoi pas – dans une bande dessinée publiée en Belgique : > « Avant-hier encore, nous avons reçu de l’étranger trois millions de dollars **au titre d’**aide aux pays en voie de développement[Note de bas de page 21](#fn21). » Usage fort répandu, donc. De quoi confondre les sceptiques… Les grandes encyclopédies en usent aussi. *Universalis* : > « Une somme de 160 millions de dollars **au titre de** l’aide économique \[…\][Note de bas de page 22](#fn22). » Et *La Grande Encyclopédie Larousse* : > « Il consacre également des réformes intervenues « **au titre de** textes récents \[…\][Note de bas de page 23](#fn23). » Qu’en est-il des dictionnaires et des ouvrages de langue? Certes, on ne trouve, sauf erreur, dans aucun une entrée **au titre de**, mais la locution indésirable n’en est pas pour autant totalement absente. Je l’ai relevée : dans le *Petit Robert* de 1993 : > « \[…\] dépenses qu’une personne fait **au titre d’**un organisme \[…\][Note de bas de page 24](#fn24). » dans le *Grand Robert* de 1985 : > « Ensemble des droits applicables **au titre d’**un même impôt[Note de bas de page 25](#fn25). » dans la première édition du *Multidictionnaire* : > « Régime juridique **au titre duquel** des biens constituent un patrimoine distinct \[…\][Note de bas de page 26](#fn26). » dans *Les Maux des mots* : > « \[…\] définit « cédule » comme une convocation judiciaire ou comme une catégorie de revenus **au titre des** impôts[Note de bas de page 27](#fn27). » dans le *Grand Larousse universel* : > « \[…\] part du produit national ponctionnée sur les agents économiques **au titre de** la fiscalité et des transferts sociaux[Note de bas de page 28](#fn28). » dans le *Vocabulaire de l’Administration* : > « Versement \[…\] à valoir sur le montant de l’impôt dû **au titre de** l’année en cours[Note de bas de page 29](#fn29). » dans *Au Bonheur des mots* : > « \[…\] la loi de 1975 a ajouté diverses prolongations \[…\] **au titre de** la guerre de 14-18[Note de bas de page 30](#fn30). » de même que dans un ouvrage consacré à la ponctuation : > « Maints adverbes et locutions adverbiales sont des termes modificateurs figurant, **au titre d’**expression introductive, soit au début d’une phrase \[…\][Note de bas de page 31](#fn31). » et dans un autre consacré au style : > « Et peut-être nos descendants connaîtront-ils une forme de civilisation au sein de laquelle la clarté sera condamnée **au titre de** vice capital de l’expression orale et écrite[Note de bas de page 32](#fn32) » Encore que dans ces deux derniers cas, il semble qu’on ait confondu **au titre de** et **à titre de**. Cependant, la réputation de ces auteurs n’est plus à faire. Devant une telle moisson, plus de doute possible : **au titre de** est bel et bien consacré par l’usage, grâce à cette dynamique « qui fait \[…\] du français une langue qui se diversifie et se renouvelle et qui n’hésite plus à transgresser les règles[Note de bas de page 33](#fn33) ». … puis, les années ont passé, et la locution que, débutante dans la profession, je mettais en question peut maintenant faire partie de ma trousse de secours. Elle me dépannera sûrement, à l’occasion. ## Références Note de bas de page 1 *Repères-T/R*, « Au titre de », Division des services linguistiques, Bureau de la traduction, 1985. [Retour à la référence de la note de bas de page 1](#fn1-rf) Note de bas de page 2 *Ibid.* [Retour à la référence de la note de bas de page 2](#fn2-rf) Note de bas de page 3 *Guide canadien de rédaction législative française*, juin 1992, « Références législatives », p. 1. [Retour à la référence de la note de bas de page 3](#fn3-rf) Note de bas de page 4 *Ibid.*, « Références législatives », janvier 1993, p. 1 et 2. [Retour à la référence de la note de bas de page 4](#fn4-rf) Note de bas de page 5 *Ibid.*, « Inspecteurs », janvier 1991. [Retour à la référence de la note de bas de page 5](#fn5-rf) Note de bas de page 6 *Ibid.*, « Finances publiques », juin 1991, p. 4. [Retour à la référence de la note de bas de page 6](#fn6-rf) Note de bas de page 7 *Ibid.*, « Créances », janvier 1992, p. 1. [Retour à la référence de la note de bas de page 7](#fn7-rf) Note de bas de page 8 *Ibid.*, « Finances publiques », juin 1992, p. 4. [Retour à la référence de la note de bas de page 8](#fn8-rf) Note de bas de page 9 *Loi de l’impôt sur le revenu et Règlements*, Don Mills, CCH Canadienne limitée, 1990, p. 300 133. [Retour à la référence de la note de bas de page 9](#fn9-rf) Note de bas de page 10 *Précis de procédure*, Chambre des communes, 1990, p. 106. [Retour à la référence de la note de bas de page 10](#fn10-rf) Note de bas de page 11 *Demande d’achat d’ouvrage*, ministère français de l’Économie et des Finances. [Retour à la référence de la note de bas de page 11](#fn11-rf) Note de bas de page 12 J. Désignaux et A.Thénevet, *La Garde des jeunes enfants, Que sais-je?*, nº 2019, Paris, PUF, 1982, p. 84. [Retour à la référence de la note de bas de page 12](#fn12-rf) Note de bas de page 13 *L’Express*, 21 juin 1976, p. 31. [Retour à la référence de la note de bas de page 13](#fn13-rf) Note de bas de page 14 *Ibid.*, 28 août 1987, p. 13. [Retour à la référence de la note de bas de page 14](#fn14-rf) Note de bas de page 15 *Le Monde hebdomadaire*, 22-28 août 1985, p. 9. [Retour à la référence de la note de bas de page 15](#fn15-rf) Note de bas de page 16 *Ibid.*, 15-22 juillet 1992, p. 7. [Retour à la référence de la note de bas de page 16](#fn16-rf) Note de bas de page 17 *Le Nouvel Économiste*, 10 avril 1992, p. 64. [Retour à la référence de la note de bas de page 17](#fn17-rf) Note de bas de page 18 *L’Actualité terminologique*, vol. 12, nº 9, novembre 1979, p. 2. [Retour à la référence de la note de bas de page 18](#fn18-rf) Note de bas de page 19 *Meta*, vol. 32, nº 2, Montréal, Les Presses de l’Université de Montréal, 1987, p. 189. [Retour à la référence de la note de bas de page 19](#fn19-rf) Note de bas de page 20 *L’État du monde Junior*, Paris et Montréal, Boréal, 1992, p. 71. [Retour à la référence de la note de bas de page 20](#fn20-rf) Note de bas de page 21 C. Godard et M. Milan, *Les Hommes de la boue*, Bruxelles, Éditions du Lombard, 1993, p. 5. [Retour à la référence de la note de bas de page 21](#fn21-rf) Note de bas de page 22 *Encyclopedia Universalis*, 1984, vol. 9, « Honduras », p. 509. [Retour à la référence de la note de bas de page 22](#fn22-rf) Note de bas de page 23 *La Grande Encyclopédie Larousse*, 2e supplément, 1984, « fonction publique », p. 213. [Retour à la référence de la note de bas de page 23](#fn23-rf) Note de bas de page 24 *Le Petit Robert*, 1993, « note » II 5, p. 1500. [Retour à la référence de la note de bas de page 24](#fn24-rf) Note de bas de page 25 *Le Grand Robert*, « tarif », 1985. [Retour à la référence de la note de bas de page 25](#fn25-rf) Note de bas de page 26 *Le Multidictionnaire*, « fiducie », 1988. [Retour à la référence de la note de bas de page 26](#fn26-rf) Note de bas de page 27 Comité consultatif de la normalisation et de la qualité du français à l’Université Laval, *Les Maux des mots*, 1982, p. 28. [Retour à la référence de la note de bas de page 27](#fn27-rf) Note de bas de page 28 *Supplément au Grand Larousse universel*, 1992, p. 484. [Retour à la référence de la note de bas de page 28](#fn28-rf) Note de bas de page 29 *Vocabulaire de l’Administration*, publié par l’Agence de coopération culturelle et technique avec le concours du CILF, 1972, p. 3. [Retour à la référence de la note de bas de page 29](#fn29-rf) Note de bas de page 30 C. Laganière, *Au bonheur des mots*, Paris, Laffont, 1989, p. 271. [Retour à la référence de la note de bas de page 30](#fn30-rf) Note de bas de page 31 J. Brun et A. Doppagne, *La ponctuation et l’art d’écrire*, Bruxelles, Éd. Samson, 1971, p. 52. [Retour à la référence de la note de bas de page 31](#fn31-rf) Note de bas de page 32 L. Léonard, *Savoir rédiger*, Paris, Bordas, 1982, tome 1, p. 113. [Retour à la référence de la note de bas de page 32](#fn32-rf) Note de bas de page 33 H. Walter, *Le français dans tous les sens*, Paris, Laffont, 1988, p. 303. [Retour à la référence de la note de bas de page 33](#fn33-rf) ## Avis de droit d’auteur pour l’outil Chroniques de langue © Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ou la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement Un outil créé et mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada ## Rechercher par thèmes connexes Vous voulez en apprendre davantage sur un thème abordé dans cette page? Cliquez sur un lien ci-dessous pour voir toutes les pages du Portail linguistique du Canada portant sur le thème choisi. 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