juridiction

Le nom juridiction est un calque de l’anglais jurisdiction à remplacer, selon le contexte, par :

  • compétence
  • autorité
  • ressort

Exemples

  • La gestion du site relève de la compétence de Parcs Canada. (et non : La gestion du site relève de la juridiction de Parcs Canada.)
  • La gestion du site est du ressort de Parcs Canada.

Il faut réserver l’emploi de juridiction au domaine de la justice, où il désigne non pas la compétence d’un tribunal, mais le tribunal lui-même, l’ensemble des tribunaux de même niveau et le pouvoir de juridiction que l’on confère à certaines personnes, aux tribunaux et à certains organismes de l’État.

Renseignements complémentaires

Voir compétence.

Avis de droit d’auteur pour l’outil Clés de la rédaction

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ou la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement
Un outil créé et mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada

Rechercher par thèmes connexes

Vous voulez en apprendre davantage sur un thème abordé dans cette page? Cliquez sur un lien ci-dessous pour voir toutes les pages du Portail linguistique du Canada portant sur le thème choisi. Les résultats de recherche s’afficheront dans le Navigateur linguistique.

Liens connexes