charge with (to) : suggestions de traductions – droit

Consultez cette page pour trouver différentes façons de traduire « charge with (to) » en français.

  • reprocher (une infraction à qqn)
  • imputer (une infraction à qqn)
  • retenir (qqch. contre qqn)
  • accuser (qqn de qqch.)

Phraséologie

  • For this act, the accused is charged with murder. = De ce chef, l’accusé doit répondre (du crime) de meurtre.
  • The indictment charges the accused with fourteen counts of… = L’acte d’accusation a retenu contre l’accusé quatorze chefs de…
  • For all the counts, the accused is charged cumulatively with all forms of personal responsibility. = Pour tous les chefs d’accusation, l’accusé doit répondre ensemble de tous les faits de participation engageant sa responsabilité individuelle

Avis de droit d’auteur pour l’outil Les mots du droit

© Les Éditions Yvon Blais Inc., 2008
Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada

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