##  [amendement / modification / sous-amendement](/juridictionnaire/amendement-modification-sous-amendement)

1. Le mot *amendement* s’entend d’une modification qui est proposée à un texte soumis à une assemblée délibérante, par exemple à un projet de loi ou à une motion. « Le [légiste](legiste) et conseiller parlementaire incorpore les amendements aux projets de loi. » Après l’adoption du projet de loi ou de la motion, tout changement que l’on voudra apporter au texte sera qualifié de *modification*. On *amende* un projet de loi et on *modifie* une loi. On parlera donc de la *[procédure](procedure) de modification de la Constitution du Canada*, et non de la *procédure d’*\[amendement\]. *Modification* est toutefois le terme générique, et l’on pourra dire sans commettre de faute, mais avec moins de précision : *modifier un projet de loi* ou *apporter des modifications au projet de loi*.

On peut *modifier un amendement* par la présentation d’un *sous-amendement*. Mais on usera aussi du mot *modification* dans ce contexte : « Chaque commissaire peut lui-même demander des modifications à ces amendements. »
2. Il y a lieu de noter qu’il est d’usage en français d’employer le terme *amendement* pour désigner les modifications apportées à la Constitution des États-Unis. *Le Premier, le Quatorzième amendement*.
3. La *Convention de Vienne sur le droit des traités* (articles 39 à 41) distingue les *amendements* ("amendments") qui ont [vocation](mission-vocation) à modifier certaines [clauses](clause-disposition-stipulation) d’un traité dans les rapports entre toutes les parties et les *modifications* ("modifications") qui ne jouent qu’entre certaines parties au traité.

##  Syntagmes

- *Apporter un amendement à un projet de loi, à une motion. Déposer, formuler, présenter un amendement.*
- *Accepter, discuter, modifier, rejeter, repousser, retirer un amendement.*
- *Exercer le droit d’amendement.*
- *Amendement, modification de fond, de forme, de coordination.*
- *Amendement de modification, amendement de suppression.*
- *Projet d’amendement.*
- *Auteur de l’amendement.*
- *Modification connexe* ("related amendment"), *modification corrélative* ("consequential amendment").
- *Loi portant modification* (ou *loi modificative).*

##  Renseignements complémentaires

- [modification](amendement-modification-sous-amendement)

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