##  [ancillaire](/juridictionnaire/ancillaire)

Adjectif à bannir du vocabulaire juridique. Son seul sens est qui se rapporte aux servantes; le mot ne s’emploie plus que dans certaines expressions : *amours ancillaires*, *liaisons ancillaires*.

Il faut se garder d’employer ce mot en lui prêtant les acceptions de l’adjectif anglais "ancillary" : *accessoire*, *auxiliaire*, *complémentaire*, *connexe*, *incident à* , *relié à* , *subordonné*, *subsidiaire*, *qui dépend de*, *qui relève de*, *qui se rattache à* , *qui sert à* . Ainsi, on dira qu’une activité est *accessoire* ou *connexe* à un métier, à un commerce. « Le point essentiel ayant été réglé, la Cour a décidé de ne pas tenir compte des questions accessoires ou secondaires » (et non *des questions* \[ancillaires\]). « Les cours au programme portent sur les différentes disciplines auxiliaires du droit. »

En droit constitutionnel canadien, plus précisément en matière de qualification des lois, on ne parlera pas *de la notion* ou de la *règle de* l’\[ancillarité\], de *compétences* \[ancillaires\], de la *théorie du pouvoir* \[ancillaire\] ou de la *doctrine* \[ancillaire\], mais du *principe de l’accessoire*. On parle des *compétences accessoires* et de la *théorie* ou de la *doctrine du pouvoir accessoire*. Pour la distinction à faire entre la *doctrine* et la *théorie*, se reporter à l’article [doctrine](doctrine-principe-regle-theorie). De même, dans le droit des successions en régime de common law, il faut éviter de qualifier d’\[ancillaire\] un *administrateur* ou un *exécuteur testamentaire*; il s’agit d’un *administrateur auxiliaire* et d’un *exécuteur testamentaire auxiliaire*.

Dans la liste qui suit, l’adjectif à proscrire a été remplacé par le terme correct.

- *Accord accessoire.*
- *Activités accessoires* ou *secondaires.*
- *Disposition accessoire.*
- *[Droit](droit) accessoire*.
- *Lettre de crédit complémentaire.*
- *Lettres d’administration, d’homologation auxiliaires.*
- *Ordonnance corrélative.*
- *Pouvoir accessoire* (ou *pouvoir législatif complémentaire* ou encore *pouvoir nécessairement incident*).
- *Prestation accessoire.*
- *Profession connexe.*
- *Service auxiliaire.*
- *Servitude accessoire.*
- *Théorie du pouvoir accessoire* (on trouve aussi *théorie du pouvoir auxiliaire* et *théorie du pouvoir complémentaire* ("ancillary doctrine").
- *Travail accessoire* (en administration publique et gestion).

##  Renseignements complémentaires

- [accessoire](accessoire-accessoirement)

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