##  [appareil / arsenal](/juridictionnaire/appareil-arsenal)

1. Les expressions *appareil des lois* et *appareil législatif* s’emploient au sens d’ensemble des textes législatifs émanant d’une autorité, ou de recueil des lois. Elles peuvent désigner aussi la législation émanant d’une autorité dans un domaine particulier. L’expression *arsenal législatif* ajoute, par rapport à *appareil législatif*, l’idée d’un réservoir de principes juridiques, de munitions où puiser pour trouver des [arguments](argument-argumentation-argumenter-argutie), défendre un point de vue ou une position.
2. *Arsenal* s’utilise au figuré pour décrire un ensemble de textes ou d’arguments susceptibles d’étayer une thèse, de fournir des armes pour le débat : « Cet arrêt de principe est un véritable arsenal pour tout bon avocat. » « Le temps dont dispose la Chambre connaît une valeur nouvelle, à tel point que les mesures [dilatoires](dilatoire) sont devenues l’élément principal de l’arsenal des partis d’opposition. ». *Arsenal d’articles de lois, d’arguments* (on dit aussi *panoplie d’arguments*), *d’idées, de jugements, de définitions, de* [droits](droit). Dans les syntagmes *arsenal des lois* ou *arsenal juridique*, le mot *arsenal* s’entend de ce qui fournit des moyens d’action pour attaquer ou se défendre en invoquant des lois ou des principes de droit à son profit ou en se mettant à l’[abri](abri-couvert) des lois ou des prescriptions du droit : « En France, le droit d’auteur est renfermé dans deux lois : cet arsenal juridique se révèle inadapté aux particularités de la création en publicité (…) ».
3. L’*appareil judiciaire* ou *appareil de justice* désigne l’ensemble des juges, les tribunaux, l’ordre judiciaire : « Sur la carte de la géographie judiciaire, dans le cadre des ressorts des cours d’appel, l’appareil judiciaire, animé d’un vaste mouvement de contraction, s’est replié sur les centres. »
4. *Appareil* et *arsenal* sont synonymes au sens de collection dans les expressions *appareil des* [peines](peine-sentence) et *arsenal des peines*, cette dernière expression étant plus courante.
5. Dans le domaine des sciences politiques et sociales, dans le vocabulaire commercial ainsi qu’en matière d’organisation policière et de système pénitentiaire, *appareil* s’emploie dans certaines expressions au sens d’ensemble des structures d’une organisation, de ses organismes, de son fonctionnement : *appareil de l’*[État](etat) ou *étatique*, *appareil du gouvernement* ou *gouvernemental* (on dit aussi *les rouages, la machine du gouvernement*) ou *appareil administratif*. *Appareil policier*, *pénitentiaire*.
6. Dans le domaine de l’édition, le terme *appareil critique* (on dit tout aussi bien *apparat critique*) désigne soit l’ensemble des annotations qui accompagnent un texte original (par exemple dans les *Codes Dalloz*, chaque article d’un code est assorti d’indications propres à en faciliter l’étude, de commentaires et de renvois pour tenir le juriste au courant des textes qui l’ont modifié ou complété), soit des ouvrages variés (traités, manuels, monographies et notes d’arrêt). Les références dans les ouvrages juridiques constituent des *appareils critiques* précieux. « Parfois, le seul moyen de connaître la doctrine est de se référer aux appareils critiques des travaux juridiques. » *Appareil critique doctrinal, jurisprudentiel*.

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