## [atténuant 2 / atténuante 2 / atténuation 2 / atténuer 2](/juridictionnaire/attenuant-attenuante-attenuation-attenuer) 1. *Atténuant* s’emploie dans deux syntagmes au sens de qui diminue la gravité de qqch. : 1) *[circonstance](circonstance) atténuante* (le plus souvent au pluriel), soit le fait qui, *atténuant la responsabilité* de l’accusé, entraîne l’application d’une [peine](peine-sentence) moins sévère à l’[appréciation](appreciation-discretion) du juge, locution qui s’oppose à *circonstance* [aggravante](aggravant-attenuant); 2) *excuse atténuante*, c’est-à-dire qui *entraîne une atténuation* de la peine : *excuse atténuante de minorité, excuse atténuante de provocation.* 2. *Le mot atténuation* a le sens d’adoucissement, d’affaiblissement, de diminution, de réduction. Il s’emploie dans les locutions *atténuation des peines* (ou *de peine*), soit la réduction de la peine infligée par rapport à celle qui était normalement encourue du fait de l’infraction, *atténuation d’une condamnation*, c’est-à-dire la diminution des [charges](charge-decharge-fardeau) qui pèsent sur un accusé : *atténuation de faute, atténuation de faits.*Dans le droit de la responsabilité civile délictuelle, on ne dit pas \[atténuation des dommages\], mais *limitation des dommages-intérêts*, *limitation du préjudice* pour rendre les termes anglais "mitigation of damages" ou "mitigation". Le mot *peine* commande l’emploi d’*allégement*, et on dit *réduction* pour des *dommages-intérêts,* s’il n’est pas question de leur *limitation* : « La provocation constitue une circonstance pouvant justifier l’allégement de la peine; dans les affaires civiles, la provocation justifie une réduction des dommages-intérêts. ». *Le mot atténuation* renvoie à une qualité, tandis que le mot *réduction* renvoie à une quantité. Mimin dénonce \[atténuation\] *du préjudice* parce que, dit-il, l’équité comme le droit exigent la réparation exacte du préjudice. L’allocation peut être *limitée* (elle est alors inférieure à la demande), elle peut être *réduite*, mais elle n’est pas \[atténuée\]. Le droit pénal canadien, connaît le principe de l’*atténuation de la responsabilité* : « La jurisprudence reconnaît que l’anomalie mentale peut être une cause d’atténuation de la responsabilité. » 3. Les remarques faites pour le substantif *atténuation* s’appliquent au verbe. *Atténuer* s’emploie au figuré : *atténuer une peine*, c’est la rendre moins grave. *Atténuer la gravité d’un délit*. « Les circonstances ont atténué le délit. » En droit pénal canadien, s’il s’agit de l’effet du plaidoyer sur la peine, on parle de la *culpabilité atténuée par le plaidoyer* (cette culpabilité s’oppose à la *culpabilité aggravée*). « Lorsqu’un plaidoyer de justification est invoqué et que l’accusé est déclaré coupable, le tribunal peut, en [prononçant](prononce-prononcer-prononciation) la sentence, considérer que la culpabilité de l’accusé est aggravée ou atténuée par le plaidoyer. » L’expression consacrée pour désigner l’effet d’une [anomalie](anomalie) mentale sur l’accusation de meurtre est celle de la *responsabilité atténuée*. ("diminished responsability"). Dans l’usage courant, *atténuer* s’emploie notamment au sens d’excuser (*raisons qui atténuent une faute*), d’aplanir (*atténuer une difficulté, un désaccord*) et de diminuer (*atténuer les effets d’une maladie, les effets de la loi*). ## Renseignements complémentaires - [aggravation](aggravation-attenuation) - [aggraver](aggraver-attenuer "aggraver / atténuer 1") - [mitigation 1](commutation-mitigation-relaxe-remise-substitution-suspension "commutation / mitigation 1 / relaxe / remise / substitution / suspension") - [mitigation 2](mitigation-mitiger "mitigation 2 / mitiger") ## Avis de droit d’auteur pour le Juridictionnaire © Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton, 2018 Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada ## Rechercher par thèmes connexes Vous voulez en apprendre davantage sur un thème abordé dans cette page? 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