##  [aval 2 / avaliser / avaliseur, re / avaliste](/juridictionnaire/aval-avaliser-avaliseur-re-avaliste)

1. *Aval* fait *avals* au pluriel (« Ses avals sont bons. »). Ce mot du vocabulaire du droit commercial serait une [abréviation](abregement-abreger-abreviation) graphique de la formule à *valoir* (voir [à-valoir](a-valoir)). L’*aval* est une garantie que donne une personne de payer un effet, si le signataire de l’effet fait défaut. « Le témoin a longuement parlé des lenteurs à obtenir paiement de la Demande de paiement provisoire no 4, produite en décembre 1974, qui n’aurait reçu l’aval de l’ingénieur que le 21 mai 1975. »
2. Par extension, l’expression *donner son aval* en est venue à signifier se porter garant d’un projet quelconque, puis, plus généralement, accepter, autoriser, donner son appui, son accord. En ce sens, l’*aval* est donné à un *[principe](doctrine-principe-regle-theorie)*, à une *recommandation*, à une *[pratique](pratique),* à une *conclusion*, à une *opinion*, à un *[obiter dictum](dictum-obiter-dictum-ratio-decidendi-ratio-legis)*, à une *activité*. *Donner (expressément) son aval à une chose, à une activité, à un principe, à une thèse, à un jugement.* « Si notre Cour devait donner son aval à la surveillance électronique sans mandat (…) » « Il s’agit de l’arrêt Canadian Pacific Ltée c. Gill (…) dans lequel notre Cour, étant saisie d’un [litige](colitigant-litigant-litige-litigieux) résultant d’un accident mortel, a expressément donné son aval aux principes énoncés dans l’arrêt Perry. » « Dans une série d’arrêts concernant des mesures législatives prises par des régimes provinciaux répressifs, la Cour suprême a donné son aval à la thèse selon laquelle le droit d’exprimer des idées politiques ne pouvait être limité par les législateurs provinciaux. » « Le lord chancelier Finlay a lui aussi donné son aval au jugement du juge Bray. » La tournure *donner son aval* peut varier : *avoir, mériter, recevoir l’aval*. Le sujet peut être une personne, le sens étant ici recevoir [caution](caution-cautionnement-porte-fort) : *recevoir l’aval des collègues de la profession*, ou une chose : « Ces obiter n’ont eu l’aval que de quatre des huit juges qui ont participé à l’arrêt Vaillancourt. » « Il a soutenu que le principe suivant lequel les titulaires de droits peuvent exercer ces droits comme bon leur semble a reçu l’aval de notre Cour. » « En 1958, cette recommandation recevait l’aval du représentant régional du Service des remises de peines du ministère de la Justice. »
3. L’expression *connaître l’aval de qqn* au sens de recevoir sa reconnaissance, son appui, sa caution, est rare, mais tout à fait correcte : « (…) même si pareille pratique n’a jamais connu l’aval des instances judiciaires au Canada. ».
4. Le verbe *avaliser* a les deux sens du substantif, soit le sens technique du droit commercial et le sens courant d’accorder ou de recevoir une caution, un appui : « Il ressort en outre de cet argument que, en ne concluant pas que le régime de Safeway est discriminatoire, on saperait un des objectifs des lois antidiscrimination. On le ferait en avalisant une des façons les plus marquées de désavantager les femmes dans notre société. Ce serait avaliser l’imposition aux femmes d’une part disproportionnée des coûts de la grossesse. »
5. La personne qui donne son *aval* (au sens technique) est un *avaliseur*, une *avaliseure*. La forme *avaliste* est attestée également, mais il convient de remarquer qu’elle apparaît surtout lorsque l’*aval* n’est pas pris au sens de garantie de paiement.

##  Syntagmes

- *Aval de garantie. [Bordereau](bordereau) d’aval. Donneur d’aval. Pour aval. Bon pour aval. Donner sa garantie par un aval. Fournir un aval. Mettre son aval au bas d’une lettre de change. Signer une lettre par aval. Souscrire un aval.*

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© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton, 2018
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