## [avis 2 / aviser 2 / préavis / préaviser](/juridictionnaire/avis-aviser-preavis-preaviser) 1. À la différence de *préavis*, *avis* n’est pas suivi, règle générale et logiquement, d’un complément de durée : non pas *donner un* \[avis\] *de dix jours*, mais *donner un préavis de dix jours*. 2. *Avis* peut être suivi : a) d’un complément de nom introduit par *de* et marquant l’objet de l’*avis* (*avis d’audience*) ou sa provenance (*avis de la Commission*); b) d’un complément introduit par la préposition *à* (*avis à la personne qui reçoit signification en qualité d’associé*); c) d’un participe présent (*avis prescrivant la remise d’un état des frais pour calcul des dépens, avis requérant un procès avec jury*); d) d’un adjectif (*avis écrit de protestation, avis signé, avis public, suffisant, conforme, favorable, négatif, spécial, rectificatif, raisonnable, télégraphique, régulier, introductif d’instance, de première cotisation, consultatif, scellé, contradictoire*); e) d’un infinitif (*avis de [comparaître](comparaitre-comparant-comparution)*); f) d’une locution (*avis en termes généraux*, *avis sous pli recommandé*). 3. *Avis* s’emploie au sens général d’opinion, de conseil, d’avertissement, de renseignement (*donner son avis sur une question, demander l’avis de la Cour, demander l’avis des experts, donner avis au public*). *Demander son avis* (et non son \[opinion\]) *à un avocat, à un juriste*, c’est lui demander une consultation ou un rapport sur une question particulière. L’*avis* demandé est qualifié alors de *juridique* et non pas de \[[légal](legal)\]. On ne dit pas \[à son opinion\], mais *à son avis*. Le contexte justifie souvent l’emploi d’un mot plus précis qu’*avis* : *convocation, communiqué, [délai](delai-retard)*. « La convocation à l’assemblée extraordinaire doit être adressée trente jours au moins avant la date de la réunion. » « Je n’ai pas joui d’un délai suffisant. » 4. Éviter la rencontre du nom *avis* et du verbe *aviser* : « Le présent avis a pour objet d’\[aviser\] les personnes intéressées (…) » (= *le présent avis s’adresse à toutes les personnes intéressées)*. 5. *Aviser* est souvent supplanté par ses synonymes *informer, mettre en demeure, prévenir*. « Le public est informé que (…) » « La Commission met tous les intéressés en demeure de lui présenter leurs observations dans le délai susindiqué. » « À [charge](charge-decharge-fardeau) par celui qui voudrait faire cesser l’effet du présent contrat de prévenir l’autre de son intention à cet égard (…) » Dans le style administratif, un supérieur *avise* un inférieur de qqch., mais un subordonné *porte qqch. à la connaissance* de son supérieur. 6. Le mot *préavis* désigne d’abord la formalité de [notification](avis-aviser-notification-notifier) préalable. « Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre partie sur préavis écrit de trois mois. » Ayant pris un sens particulier, il a fini par signifier l’acte instrumentaire lui-même, le document correspondant : « Après m’être attaqué au problème de l’ancienneté, j’examinerai avec attention celui que pose la [computation](compulsation-computation) du délai mentionné au préavis. ». Par extension, le *préavis* est le délai d’attente (appelé *délai de prévenance*) entre le moment de la notification et la date à laquelle s’applique l’objet de la notification (*délai de préavis*). *Préavis* s’emploie en construction absolue (« La banque avait le droit de rappeler le prêt sur demande et de réaliser ses garanties sans préavis. ») ou avec un complément marquant soit l’*objet du préavis* (*préavis de congé*), soit sa *durée* (*préavis de six mois*). Ses domaines d’emploi, quant à la fréquence, sont surtout le droit du travail, la législation relative à la fonction publique et les services d’utilité publique et le droit de la [procédure](procedure). Contrairement à l’*avis*, qui n’a pas nécessairement à être donné [par avance](avance-avanced-avance-en-avance-par), le *préavis* est un avertissement qui, suivant les dispositions d’une loi ou les [stipulations](clause-disposition-stipulation) d’une entente, doit obligatoirement être donné dans un délai prescrit et selon des modalités déterminées. La difficulté est que les textes usent souvent de façon interchangeable des mots *avis* et *préavis*. La nuance de période préalable que présente le mot *préavis* est importante. Le *préavis* étant un *avis* préalable d’intention (par exemple de résilier un contrat ou de licencier un employé), c’est avec le mot *préavis* que le complément de durée sera d’ordinaire employé. Certains linguistes ont critiqué la construction *préavis de dix jours* parce que, au sens strict, le *préavis* est une notification d’un fait à venir et non d’une durée. Mais l’usage admet, par le jeu de l’hypallage ou de l’ellipse, la construction *préavis* suivi du complément de durée. Si on doute encore de la correction du mot, on peut toujours dire un *délai de préavis de dix jours*. \[Notice\] au sens d’*avis*, de *préavis*, de notification, d’avertissement est un anglicisme. *Préaviser* s’emploie en droit au sens de donner préavis à qqn, mais cet emploi est rare. ## Avis de droit d’auteur pour le Juridictionnaire © Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton, 2018 Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada ## Rechercher par thèmes connexes Vous voulez en apprendre davantage sur un thème abordé dans cette page? 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