##  [bancaire / banque / caisse 1](/juridictionnaire/bancaire-banque-caisse)

1. L’adjectif *bancaire* s’écrit avec un *c*, même si certains l’orthographient *banquaire* en faisant observer que ce mot est dérivé de *banque* et de *banquier*. La consonne *c* se justifie par l’étymologie du mot *banque,* qui a *banc* pour radical.
*Bancaire* signifie qui a rapport aux banques, aux opérations de banque. *Droit bancaire*. *Exercice de la profession bancaire.* « Le banquier se livre à l’exercice de la profession bancaire; il exerce l’activité bancaire. »
2. Voici une liste partielle des cooccurrents les plus courants de *bancaire*.
*Acceptation bancaire* ou *de banque*.
*Actif bancaire.*
*Avance* (*[avance 1](avance), [avance 2](avance-ou-avancement-dhoirie-avancement), [avance 3](argent-avance-comptant-monnaie-somme)*) *bancaire.*
*Avis bancaire.*
*Carnet*, *livret bancaire* ou *de banque.*
*Carte bancaire* ou *de banque.*
*Caution* ou *cautionnement bancaire* ou *de banque.*
*[Chèque](cheque-chequier) bancaire* (tiré *sur* une banque).
*Commis* ou *commise bancaire* ou *de banque* (le féminin *commise* est virtuel).
*Commission bancaire* ou *de banque.*
*Compte bancaire* ou *compte en banque* (et non \[compte de banque\]; un compte est ouvert *dans* une banque).
*Conditions bancaires* ou *de banque.*
*Contrat bancaire.*
*Crédit bancaire* ou *de banque* (c’est un crédit accordé par une banque).
*Débenture bancaire* ou *de banque.*
*Déclaration bancaire* ou *de banque.*
*Dépôt bancaire* ou *en banque* (et non \[dépôt de banque\]; par exemple, un *dépôt bancaire de valeurs mobilières* ou un *dépôt de valeurs mobilières en banque)*.
*Document bancaire.*
*Employé* ou *employée de banque* (et non \[employé bancaire\]).
*Emprunt bancaire* ou *de banque.*
*Endossement bancaire* (et non \[endossement de banque\]).
*Établissement, institution bancaire* ou *de banque* (*établissement* désigne la réalité concrète, tandis qu’*institution* désigne l’entité abstraite).
*Faillite bancaire.*
*Financement bancaire.*
*Frais bancaires* ou *de banque* (ce sont des frais administratifs).
*Garantie bancaire* ou *de banque* (mais on dit *lettre bancaire de garantie*).
*Guichet automatique bancaire.*
*Législation bancaire* (pour un ensemble de lois, mais *loi sur les banques* pour une seule loi).
*[Mandat](mandant-mandat-mandataire-procuration) bancaire* ou *de banque*.
*Messageries bancaires* ou *de banque.*
*Monnaie bancaire* ou *de banque*.
*Opération bancaire* (qui se fait dans une banque ou par son intermédiaire; les opérations qui s’effectuent entre plusieurs banques sont des *opérations entre banques* ou *opérations interbanques*).
*Organisation bancaire.*
*[Pratique](pratique) bancaire.*
*[Procédures](procedure) bancaires.*
*Reçu bancaire.*
*Références bancaires* (qu’une entreprise donne dans sa publicité à propos des banques avec qui elle fait affaire).
*Régime bancaire.*
*Registre bancaire* ou *de banque.*
*Relevé bancaire* ou *de banque.*
*Secteur bancaire* ou *des banques.*
*Service bancaire* ou *de banque.*
*Succursale bancaire* ou *de banque.*
*Système bancaire* ou *des banques.*
*Taux bancaire* (et *taux interbanques*).
*Terminal bancaire* ou *de banque*.
*Traite bancaire* ou *de banque.*
*Virement bancaire* ou *de banque.*
3. Une *banque* est un établissement dont les activités consistent essentiellement à accorder des prêts, à recevoir des dépôts et à gérer des fonds. Au Canada, les *banques à charte fédérale* sont des institutions qui relèvent du ministre fédéral des Finances. Elles sont légalement tenues de se doter d’une charte fédérale, sorte d’acte constitutif qui définit les obligations que doivent remplir leurs propriétaires. La plupart appartiennent à l’une ou l’autre des six grandes *banques à charte canadiennes*, dont la raison sociale française est la suivante (noter l’emploi des majuscules et des minuscules) : la *Banque de Montréal*, la *Banque de Nouvelle-Écosse*, la *Banque Toronto-Dominion*, la *Banque Nationale du Canada*, la *Banque canadienne impériale de commerce* et la *Banque Royale du Canada.* Elles sont seules à faire des *opérations bancaires*.
Elles se distinguent des *caisses populaires*, qu’on appelle aussi *caisses d’épargne et de crédit*. Les *banques* appartiennent à des particuliers, tandis que les *caisses populaires* sont la propriété collective de leurs membres. Ces dernières se donnent une [mission](mission-vocation) sociale en accordant aux petits épargnants un meilleur accès au crédit.
Une *institution bancaire* de ce genre est dirigée par un *directeur* ou une *directrice*, et non par un \[gérant\] ou une \[gérante\].
4. En France, il existe trois *catégories de banques* : a) les *banques de dépôt*, dont la mission consiste surtout à faire des opérations de crédit et à recevoir des dépôts de fonds de la part du public; b) les *banques d’affaires*, qui ne peuvent recevoir du public de dépôts à court terme; elles sont spécialisées dans les investissements industriels à moyen terme et à long terme; c) les *banques de crédit à long terme et à moyen terme*, dont l’activité principale consiste à recevoir des dépôts à terme pour des périodes d’au moins deux ans et à accorder des prêts d’une durée d’au moins deux ans.
5. La *banque centrale* (s’écrit souvent avec une majuscule à banque) détient dans chaque pays le monopole de l’émission des *billets de banque. Banque émettrice. Banque d’émission de l’État intéressé. La Banque du Canada.*
6. Le mot *banque* demeure invariable dans le terme *billets de banque*, que l’on définit, au Canada, comme un effet négociable émis par la Banque du Canada, qui a cours légal et qui est destiné à être employé comme argent.
7. \[Jour bancaire\] est à proscrire comme anglicisme ("banking day"); on dit *jour ouvrable* : *obtenir une [hypothèque](hypotheque-hypothequer) de premier rang dans un délai de dix jours ouvrables*.

##  Syntagmes

- *Acceptation de banque.*
- *Accords bancaires* ou *accords interbancaires.*
- *Agent* ou *agente de banque.*
- *Aval de banque.*
- *Banque accréditée, affiliée, agréée* ou *habilitée, associée, issue de la fusion* (et non \[amalgamée\]), *notificatrice.*
- *Banque de virement.*
- *Commerce de banque.*
- *Curateur* ou *curatrice bancaire.*
- *Inspecteur* ou *inspectrice de banque.*
- *Liste des banques.*
- *Négociable en banque* (et non \[à une banque\]).
- *Reconnaissance de la banque.*
- *Société de banque.*
- *Solde en banque.*
- *Taux d’escompte hors banque.*
- *Valeurs en banque.*

##  Avis de droit d’auteur pour le Juridictionnaire

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton, 2018
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