##  [brevetabilité / non-brevetabilité](/juridictionnaire/brevetabilite-non-brevetabilite)

1. Le mot *brevetabilité* est un substantif qui désigne la qualité de ce qui est [brevetable](brevetable-non-brevetable). Il ne peut s’entendre que de l’ensemble des conditions que doit remplir une invention pour pouvoir faire l’objet d’un [brevet](brevet-patente) [valable](valable-validation-valide-valide). *Invention admise à la brevetabilité. Brevetabilité d’une invention. « L’invention répond aux conditions de brevetabilité. » Attributs de la brevetabilité. Caractère, [critère](critere-norme-test), examen de la brevetabilité.*
2. Antonyme : *non-brevetabilité*. « Le tribunal estime que le problème posé n’est pas celui des vices du brevet d’invention et du brevet d’addition Beaupré tenant à la non-brevetabilité de l’invention aux jours de leurs dépôts. »

##  Renseignements complémentaires

- [breveté](brevete-breveter)

##  Avis de droit d’auteur pour le Juridictionnaire

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton, 2018
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