##  [caducité / déchéance / révocation](/juridictionnaire/caducite-decheance-revocation)

1. La *caducité* s’entend de l’état de l’acte juridique qu’un événement postérieur à sa formation rend inefficace. *Caducité d’une donation, d’un [legs](legs), d’une [offre](acceptant-offrant-offre-retracter-retraire-retrait-retrayant-retraye), d’un testament. Caducité d’un acte, d’un [contrat](contrat-convention), d’un [droit](droit)* (on dit aussi *déchéance*)*, d’une loi, d’une ordonnance, d’une [procuration](mandant-mandat-mandataire-procuration), d’une requête. [Appréciation](appreciation-discretion), constatation, relevé de caducité. Effet de la caducité. [Emporter](emporter), entraîner la caducité.* « Quelles sont les causes qui entraînent la caducité de l’offre? »
2. La *caducité* se distingue de l’annulation en ce que dans le cas de l’*acte annulé* il existait primitivement un vice qui [entachait](entache-entacher) la validité de l’acte. *L’acte caduc* demeure [valable](valable-validation-valide-valide), mais il ne produit aucun effet en raison de la survenance d’un fait postérieur à son établissement. La *caducité* se distingue également de la *déchéance* en ce qu’elle n’emporte pas, comme cette dernière, extinction d’un droit, mais seulement inefficacité d’un acte. « L’[assignation](assignation-assigne-assigner) doit être faite dans le mois de l’inscription de [faux](contrefacon-contrefaction-contrefaire-contrefaisant-falsification-falsifier-fausser-faux) à [peine](peine-sentence) de caducité de celle-ci. » *Caducité d’agrément*; *déchéance du terme*. La *révocation* ne résulte que de la volonté humaine (*révocation d’une donation pour cause d’ingratitude*), alors que la *caducité* découle le plus souvent d’un fait extérieur à l’auteur de l’acte (*caducité d’un legs découlant du décès du bénéficiaire avant le testateur*).
3. Dans le domaine parlementaire, la *caducité* désigne l’état d’un texte ou d’une initiative parlementaire qui ne peut plus être mis en discussion ou en délibération parce qu’il est remplacé par un nouveau texte.

##  Renseignements complémentaires

- [caduc](caduc-uque)
- [révocation](caducite-decheance-revocation)

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