##  [caractère](/juridictionnaire/caractere)

1. Le langage du droit use surtout de ce mot au sens d’élément particulier permettant de distinguer une chose. « Une mesure administrative revêt un caractère définitif dès qu’elle est entérinée par le ministre responsable. » « Le caractère [défectueux](defectueux-vicie) d’un raisonnement apparaît mieux au stade de la rédaction qu’à celui de la conception abstraite. »
2. Suivi d’un adjectif, le mot *caractère* forme un syntagme utile pour désigner l’état ou la qualité d’une chose abstraite. Il peut alors être remplacé par le mot *nature* : *Octroi de pouvoirs à caractère [attentatoire](attentatoire)*; *entreprise à caractère lucratif* ou *de nature lucrative*; *ordonnance à caractère provisoire* ou *de nature provisoire*. *Caractère raisonnable, [abusif](abus-abusif) d’une décision, d’une mesure*. *Caractère public d’un régime de retraite*. Parfois, le syntagme ainsi formé remplace le substantif auquel il correspond : *universalité* = *caractère universel* (*d’un régime, d’une mesure*); *généralité* = *caractère général* (*d’une disposition, d’un énoncé*); *illécéité* = *caractère illicite (d’un acte)*; *difficulté* = *caractère difficile* (*d’une entreprise, d’une mission*); *confidentialité* = *caractère confidentiel (d’un document)*.

Mais il arrive fréquemment que le syntagme formé ne puisse être remplacé par un substantif : *caractère raisonnable d’une décision, d’une mesure; caractère secret d’un document, d’un dossier*.

Dans le contexte de la stylistique comparée de l’anglais et du français, il est intéressant de constater que ces syntagmes correspondent le plus souvent à des substantifs anglais formés sur les suffixes *-ty*, *-lity* ou *-ness*, sauf les cas des néologismes récents : *[arbitrabilité](arbitrabilite-arbitrable), immédiateté* et *raisonnabilité*.

| Syntagmes formés avec caractère | Substantifs anglais formés sur les suffixes ty, lity ou ness |
|---|---|
| *caractère exécutoire (d’une décision)* | "enforceability" |
| *caractère exceptionnel (d’une mesure)* | "exceptionality" |
| *caractère involontaire (d’un acte)* | "involuntariness" |
| *caractère essentiel (d’une mesure)* | "essentiality" |
| *caractère sacré (de la vie)* | "sanctity" |
| *caractère éloigné (du dommage)* | "remoteness" |
| *caractère immédiat (du dommage)* | "proximity" |
| *caractère abusif (d’une fouille)* | "abusiveness" |
| *caractère définitif (d’un jugement)* | "finality" |

La liste de termes dans lesquels le *caractère* d’une chose est indiqué en français par le suffixe *-ité* est beaucoup moins longue. En voici quelques-uns :

- *aliénabilité* : caractère de ce qui est aliénable.
- *annulabilité* : caractère de ce qui est annulable.
- *antériorité* : caractère de ce qui est antérieur.
- *applicabilité* : caractère de ce qui est applicable.
- *arbitrabilité* : caractère de ce qui est arbitrable.
- *immédiateté* : caractère de ce qui est immédiat.
- *raisonnabilité* : caractère de ce qui est raisonnable.
3. Sur le plan stylistique, l’emploi du mot *caractère* permet d’alléger la phrase en remplaçant l’adverbe en *ment* par un adjectif. *Assurer le caractère progressif de l’élimination de cette mesure* (au lieu de *éliminer progressivement cette mesure*).
4. Doit-on faire précéder le mot *caractère* de la préposition à ou de la préposition *de* : *établissement à caractère public* ou *établissement de caractère public*? Il existe deux cas d’emploi : a) À et *de* sont interchangeables lorsque la détermination exprimée par l’épithète qui suit le substantif *caractère* est considérée comme absolue, c’est-à-dire lorsque la détermination est telle qu’on pourrait supprimer la locution *de caractère* ou *à caractère* : « La loi précitée prévoit la constitution d’un organisme (de caractère/à caractère) consultatif. » « Le gouvernement a annoncé que les régions désignées recevraient cette année un nouveau service (de caractère/à caractère) public. » b) L’épithète vient surqualifier le substantif *caractère*; on emploie alors la préposition à : « Tous les documents écrits à caractère officiel doivent être établis dans les deux langues officielles. » « Les populations autochtones bénéficient désormais de services publics à caractère scientifique. ». Dans ce dernier exemple, l’épithète *scientifique* forme avec *caractère* un syntagme qui s’ajoute à l’épithète *public* déterminant déjà le substantif *services*.
5. Suivi d’un substantif, le mot *caractère* sert de base à un syntagme dont le deuxième élément est un complément déterminatif introduit par la préposition *de*; il s’emploie alors au sens de trait distinctif. *Décision ayant un caractère de sanction*. *Revêtir un caractère d’urgence*. *Perdre son caractère d’acte juridique*. « Le caractère d’acte administratif a été reconnu aux décisions des ordres professionnels. » « Leur illégalité a revêtu le caractère d’une faute de service. » « Les redevances d’abattage ont le caractère de redevances pour services rendus. »
6. Dans le domaine de la preuve, il faut éviter d’employer le mot *caractère* au sens de moralité. C’est certainement par influence de l’anglais "character" que certains emploient à tort le terme *témoin de* \[caractère\] au lieu de *témoin de moralité* ("character witness"). « Cette personne rend un témoignage de moralité. »

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