## [caveat actor / caveat emptor / caveat venditor / caveat viator](/juridictionnaire/caveat-actor-caveat-emptor-caveat-venditor-caveat-viator) Le mot *caveat* signifie, dans ces locutions latines, mise en garde, et, littéralement : Qu’il prenne garde! La documentation consultée révèle que ces locutions ne sont pas traduites. Elles se mettent donc en italique ou entre guillemets, selon que le texte est imprimé ou manuscrit. Si le texte est déjà en italique, la locution s’écrit en caractère romain. Ces locutions sont généralement accompagnées de mots introductifs comme *maxime*, *principe*, *règle* : on dit la *maxime* caveat actor (et non *maxime* \[de\] caveat actor; la *règle* caveat emptor; le *[principe](doctrine-principe-regle-theorie)* caveat venditor : « Les [clauses](clause-disposition-stipulation) implicites constituent une large exception au principe caveat emptor sans pour autant l’infirmer. » 1. *Caveat actor*. Que l’auteur de l’action prenne garde! Cette maxime renvoie à la situation de l’auteur d’une action qui accomplit un acte à ses risques et périls. Toutefois, sauf exceptions, la règle de [présomption](fictif-fiction-presomptif-presomption) de responsabilité a été adoucie, et il est nécessaire maintenant de faire la preuve d’une intention malveillante ou d’une négligence. 2. *Caveat emptor*. Que l’acheteur prenne garde. Cette maxime de la [common law](common-law) énonce la règle établie selon laquelle il appartient à l’acheteur de bien examiner l’objet du [contrat](contrat-convention) et que le vendeur n’est pas [tenu](tenu) des vices apparents dont l’acheteur a pu lui-même connaître l’existence. L’acheteur doit faire preuve de prudence. D’après l’exemple célèbre de Cicéron, le propriétaire n’est pas responsable si, avant de louer sa maison, il ne dit pas au locataire qu’elle risque de tomber en ruines. Selon ce principe, l’acheteur doit donc s’assurer que le titre qui lui sera concédé par le vendeur est un titre [valable](valable-validation-valide-valide) et marchand. Il doit lui-même prendre les mesures nécessaires pour vérifier la qualité de la construction ou de la fabrication du bien, l’état de son entretien, le vendeur n’ayant pas l’obligation en droit de divulguer quelque défaut ou vice dont il peut avoir connaissance. 3. *Caveat venditor*. Que le vendeur prenne garde! Cette maxime du droit civil énonce la règle selon laquelle il incombe au vendeur de faire ce que ferait une personne raisonnable dans une situation semblable. 4. *Caveat viator*. Que le voyageur prenne garde! Celui qui circule en voiture doit faire preuve de [diligence](diligemment-diligence-diligent-diligenter) pour éviter tous les dangers de la route. ## Avis de droit d’auteur pour le Juridictionnaire © Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton, 2018 Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada ## Rechercher par thèmes connexes Vous voulez en apprendre davantage sur un thème abordé dans cette page? Cliquez sur un lien ci-dessous pour voir toutes les pages du Portail linguistique du Canada portant sur le thème choisi. 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