## [c.c. / p.c.c. / vidimer 1 / vidimus](/juridictionnaire/cc-pcc-vidimer-vidimus) 1. Dans les conventions relatives à la correspondance administrative et commerciale, *c.c.* est l’abréviation reconnue de l’expression *copie* *conforme* (*à l’original* étant sous-entendu). Cette abréviation est une mention complémentaire que l’on utilise dans les documents administratifs et les actes juridiques : *copie conforme au manuscrit original; copie conforme à l’acte de transfert*. La mention s’écrit en lettres minuscules suivies du point abréviatif et généralement sans espace. Elle atteste que la reproduction est fidèle à l’original; son objet est d’informer le destinataire qu’une reproduction exacte ou double (il y a lieu de faire une distinction entre les mots *copie*, *double*, *duplicata*, *exemplaire*, *original* et *reproduction*) – ce double pouvant d’ailleurs être reproduit par photocopie – a été envoyée à certaines personnes : *c.c. Me Paul Larue*. Le nom de la personne peut être suivi du titre de celle-ci ou de ses fonctions : *c.c. Lise Dubuc, huissière*. Les personnes à qui a été adressée une copie (non conforme nécessairement) ne sont pas mentionnées à la suite de cette abréviation. Pour ce qui est des personnes qui ont *reçu copie conforme*, on énumère leurs noms dans l’ordre alphabétique. Dans la correspondance administrative et commerciale, la mention *c.c.* se place à la fin de la lettre originale, au coin inférieur gauche, après les initiales d’identification du signataire (en lettres majuscules) et du ou de la dactylo (en lettres minuscules), séparées par la barre oblique; plus rarement, elles sont coordonnées par la conjonction *et* (*JP/ab* ou *JP et ab*), immédiatement en dessous de la mention des *pièces jointes* (*p.j.*). Ces mentions s’écrivent d’ordinaire en [abrégé](abrege-abreger). Même si l’usage courant et la norme française ont consacré l’écriture *c.c.*, la documentation consultée atteste d’autres formes : *C.c.* (on justifie le fait que la première lettre soit une majuscule en disant qu’elle se trouve à la ligne de fin de marge), *copie conforme* (en toutes lettres) et *CC*, ainsi : *c. M. le juge Adrien LeBlanc* *c.c. le greffier du tribunal* Il est à noter que les deux-points (précédés préférablement et toujours suivis d’une espace en français, selon les conventions typographiques) sont facultatifs et recommandés; ils sont généralement omis dans la correspondance, mais se mettent s’il s’agit de textes administratifs ou juridiques. La mention *copie* *conforme* présente un double intérêt : pour le ou la signataire de la lettre, l’auteur ou l’auteure du document administratif ou de l’acte juridique, elle confirme que *copie* a bien été envoyée au premier destinataire; pour ce dernier, elle permet de connaître l’identité des personnes qui ont en main la lettre, le document ou l’acte. S’il convient de ne pas porter à la connaissance du ou de la destinataire qu’un *double* a été adressé à quelqu’un d’autre, on inscrit, sur le double seulement, contre la marge de la deuxième ligne en dessous de l’indication *p.j.* ou des initiales d’identification, la mention *t.c.* (pour *transmission confidentielle*), suivie du nom de cette personne, ou *c.c. sans mention sur l’original* : *t.c. Me Jean Lebeau* *c.c. sans mention sur l’original*. Si on souhaite faire savoir que le ou la destinataire a reçu un *double* et les pièces jointes, la mention *c.c.* (suivie de la barre oblique ou coordonnée par la conjonction *et*) est suivie sur la même ligne de l’indication *p.j.*, ainsi : *c.c./p.j.* ou *c.c. et p.j. Me Jean Lebeau*. 2. L’abréviation *P.c.c.*, *p.c.c.* ou *PCC* signifie *pour* *copie* *conforme*. Cette formule sert à attester qu’une *copie* reproduit exactement l’original (et non que la *copie* a été envoyée). C’est une variante de la mention *copie certifiée conforme*. 3. Dans le vocabulaire administratif, l’attestation par laquelle on certifie qu’un document a été vérifié, en le comparant plus précisément, qu’il a été *collationné,* se reporter à l’article [collation](collation-collationne-collationnement-collationner-confronter-vidimer), sur l’*original* et certifié conforme à celui-ci – ou le document lui-même s’appellent le *vidimus*, du même mot latin (de *videre* ou voir) signifiant *nous avons vu*, c’est-à-dire ici *nous avons vu le document à certifier*. *Des vidimus. Mettre le vidimus à un document*. Dire *certifier (un acte) par un vidimus* n’est pas une forme critiquable, bien que ce soit commettre là un léger pléonasme. Le dérivé verbal est *vidimer : vidimer la copie d’un acte; documents vidimés.*L’emploi du mot *vidimus* n’est pas différent en droit. Il désigne soit l’opération qui permet d’attester qu’un acte a été *collationné* et constaté conforme à l’*original*, soit l’acte lui-même trouvé conforme à l’*original* et commençant par la formule *vidimus*. « Ce n’est pas l’acte original, c’est un vidimus. » « Le juge a mis le vidimus à cet acte. » Dans le vocabulaire de la diplomatie par exemple, on définit le *vidimus* comme l’acte qu’une autorité politique constituée délivre et qui contient la transcription d’un acte antérieur, dont l’insertion est annoncée par la formule *vidimus*; en ce sens, expédier un document antérieur sous la garantie du sceau de l’autorité constituée ou transcrire un acte *certifié conforme à l’original*, c’est le *vidimer*. *Faire vidimer un acte. Actes (d’huissier, de procédure) vidimés. Copie vidimée.* 4. L’abréviation *c.c.* (et ses variantes typographiques) s’utilise dans plusieurs domaines du droit pour signifier autre chose. Elle peut signifier, entre autres, tout aussi bien *cahier des charges, compte courant, convention collective, corps consulaire* que *cours de compensation*, mais elle ne devrait en aucun cas servir à désigner, en français du moins, le nom d’un code (Code civil : *C. civ.*; Code criminel : *C. cr.;* Code de commerce : *C. com.;* Code des communes : *C. comm.*; etc.) ou d’un tribunal (Cour communale : *C. comm.*; Cour constitutionnelle : *C. const*.; Cour criminelle : *C. crim.*; Cour de cassation : *C. cass.*; Cour de chevalerie : *C. chev.*; Cour de circuit : *C. circ.*; Cour de commerce : *C. com.*; Cour de comté : *C. cté*; Cour de la Chancellerie : *C. Chanc.*; etc.). ## Avis de droit d’auteur pour le Juridictionnaire © Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton, 2018 Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada ## Rechercher par thèmes connexes Vous voulez en apprendre davantage sur un thème abordé dans cette page? Cliquez sur un lien ci-dessous pour voir toutes les pages du Portail linguistique du Canada portant sur le thème choisi. 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