##  [clore / clos / close / clôture / clôturer](/juridictionnaire/clore-clos-close-cloture-cloturer)

Le verbe *clore* ne prend l’accent circonflexe qu’à la troisième personne de l’indicatif présent : *il*, *elle clôt*. Ce verbe défectif ne s’emploie plus dans l’usage courant qu’à l’infinitif et au participe passé. Mais, puisque les juristes doivent dans leurs écrits recourir au style soutenu, il convient de donner de ce verbe la conjugaison la plus complète possible.

*Clore* étant un verbe de la quatrième conjugaison, on fera attention dans l’emploi du futur : *je clorai*, *ils cloront* (et non *je* \[clorerai\], *ils* \[cloreront\]; on remarquera aussi que l’imparfait (de l’indicatif et du subjonctif) et le passé simple sont inusités.

*Je clos*, *ils closent*. *J’ai clos*, *ils ont clos*. *J’avais clos*, *ils avaient clos*. *J’eus clos*, *ils eurent clos*. *J’aurai clos*, *ils auront clos*. *Que je close*, *que nous closions*, *qu’ils closent*. *Que j’aie clos*, *qu’ils aient clos*. *Que j’eusse clos*, *qu’il eût clos*, *qu’ils eussent clos*. *Je clorais*, *ils cloraient*. *J’aurais clos*, *ils auraient clos*. *J’eusse clos*, *il eût clos*, *ils eussent clos*. *Clos*, *close*. *Ayant clos*, *closant*. *Avoir clos*.

*Clore* est transitif direct (« Tout propriétaire peut clore son héritage. ») et s’emploie comme pronominal (« Le propriétaire qui veut se clore perd son droit de parcours et vaine pâture en proportion du terrain qu’il soustrait. »). *Obliger son voisin à se clore* (on dit aussi *à se clôturer*). « Le droit de se clore est le droit du particulier à s’affirmer chez lui. » « En droit anglais, celui qui occupe une terre n’est pas tenu vis-à-vis du public de se clore, même quand il jouit de la grand-route. »

L’adjectif *clos* entre dans la composition de locutions adverbiales : *en vase clos* (en secret, sans tenir compte du contexte) et *à huis clos* (sans la présence du public) et d’expressions : *faire remise, sous pli clos et cacheté, de l’original du testament*; *testament clos et cacheté, puis scellé*.

1. Au sens propre, *clore* signifie fermer, boucher : *espace clos*; *clore de murs un jardin*; *clore une lettre* (la cacheter). « La police a clos toutes les issues. ». Il a pour synonymes *enclore* et *clôturer*. Au figuré, il signifie finir, amener à une fin, mettre un terme à quelque chose, achever, conclure, terminer : on *clôt une discussion*, *un sujet*, *une question*, *un examen*, *un débat*, *une plénière*, *une séance*, *un compte*, *un marché*, *sa preuve*, *un procès*, *une succession*.
2. *Clore* a pour nom verbal *clôture* : « Tout propriétaire a le droit de clore son héritage, à la condition toutefois de laisser dans sa clôture des ouvertures suffisantes pour le libre écoulement des eaux des fonds supérieurs. » C’est de ce substantif qu’a été tiré le verbe *clôturer*, encore aujourd’hui objet, à tort, de critiques et de débats chez les grammairiens, plusieurs, en dépit d’un usage devenu généralisé, n’admettant *clôturer* qu’au seul sens concret de entourer de clôtures. Cependant, dans l’usage, les deux verbes entrent en concurrence et se disputent les cooccurrents, ce qui augmente la confusion dans les esprits et justifie les hésitations. Par exemple, on dit aussi bien *clore* que *clôturer les débats*, *clore* que *clôturer une session*. C’est que, dans un sens général, les deux verbes signifient déclarer clos, terminé, mettre un terme à quelque chose.

Il faut dire qu’une nuance distingue ces deux synonymes : *clore* a le sens de mettre fin définitivement, avec autorité, tandis que *clôturer* n’a pas l’idée d’arrêt [définitif](definitif-definitivement-final-interlocutoire-souverain-souverainement) mais provisoire : *clore les débats*, c’est y mettre un terme définitif, les *clôturer*, c’est les suspendre temporairement. La distinction est similaire s’agissant d’une *session*.

De même dans la langue de la comptabilité : *clôturer un compte*, c’est l’arrêter provisoirement, mais le *clore*, c’est le terminer, l’arrêter d’une façon définitive.

*Clore une affaire*, *un marché*, c’est amener une transaction ou un contrat à son règlement définitif, mais, à la Bourse, *clôturer en* ou *à la hausse,* c’est terminer une séance de bourse pour la reprendre le lendemain (si ce jour est ouvrable) alors que les *cours de clôture* ont augmenté. La *clôture du marché* marque la fin de la séance. *Cours de clôture*.

On peut *clore* une *fête*, une *journée*, un *inventaire*, un *état*, une *série*, une *enquête*, une *négociation*, un *incident*, une *lettre*, un *passage*, un *chapitre*, une *liquidation* ou un *compte*, bref, tous faits considérés comme se déroulant dans le temps. Par exemple, s’il est vrai que l’on peut ouvrir un dossier, en commencer l’examen, puis le fermer, il reste qu’on ne peut pas le \[clore\]. Un *dossier* ne peut pas être \[clos\] puisque ce n’est pas une réalité dynamique, un événement, une situation en progrès. On dit plutôt qu’une *affaire est classée*, qu’elle est *close*. De même, on dit bien *ouverture* et *clôture du scrutin*, *clôture des mises en candidature* : ces réalités étant en mouvement, elles peuvent être *clôturées* ou *closes*.

On dit aussi *clôturer un contrat* au sens de le parachever, *clôturer une convention* (*date de clôture* : "date of completion"), *clôturer une opération*, *une transaction*.

Mais *clore* et *clôturer* ne s’emploient pas toujours de façon interchangeable et ne sont pas accompagnés nécessairement par les mêmes cooccurrents. Le requérant a *clos sa preuve* (il ne peut pas la \[clôturer\]) : « Le fait que la demanderesse ait clos sa preuve ne doit pas empêcher le Ministère de faire appliquer les dispositions de la loi. » Le juge *clôt son jugement* par un dispositif, il ne peut le \[clôturer\]; mais il peut fort bien *clôturer l’audience*. « Le juge a clôturé l’audience par un rappel très énergique des nécessités d’observation des Règles de procédure. » On ne dit pas la \[clôture\] *de l’exposé de la poursuite*, mais on se sert d’une tournure différente : par exemple, *avant que la poursuite n’ait terminé son exposé*. On ne dit pas d’un *compte* bancaire qu’il est \[clos\] ("closed account") pour exprimer l’idée qu’il est *soldé* ou *fermé*. Mais, en matière de tutelle ou en comptabilité, on dit correctement *clôture de compte*. Par ailleurs, une *société commerciale* est *fermée* ("closed corporation") et non \[close\].
3. Quand il faut employer un substantif, *clôture* se présente à l’esprit dans l’énoncé syntagmatique là où le participe *clos* devient l’équivalent : en matière de faillite aussi bien que dans les régimes matrimonial et successoral : *publication de la clôture d’une liquidation*, *liquidation close* (« La liquidation est close par le dépôt de l’avis de clôture au même lieu que l’avis de dissolution. »), mais, en droit commercial, on parle d’une *vente de liquidation* et non d’une *vente de* \[clôture\]. Autres exemples : *ordonnance de clôture*, *ordonnance close*; *clôture de l’instruction*, *instruction close*; *clôture de période*, *période close* (dans un acte hypothécaire); *clôture de la controverse*, *controverse close*; *clôture d’une session*, *session close*; *séance de clôture*, *séance close*; *clôture d’une liste*, *liste close*; *clôture d’un procès-verbal*, *[procès-verbal](proces-verbal-verbalisateur-verbaliser) clos*; *clôture de l’inventaire successoral*, *inventaire clos*; *clôture de l’[hypothèque](hypotheque-hypothequer)*, *hypothèque close*, et ainsi de suite. La *clôture* ("closing" ou "close") désigne aussi la *conclusion* d’une opération ou d’une [procédure](procedure). La *clôture* ou la *conclusion des plaidoiries* ou *des débats* en droit procédural est le moment à partir duquel les parties ne peuvent plus plaider ou déposer des pièces ou des conclusions. « Après les plaidoyers, le juge prononce la clôture des débats. » *Clore le [voir-dire](voir-dire)*, *clôture du voir-dire*.

En droit commercial et dans le droit des contrats, la *clôture* ou la *conclusion* désigne le fait de mettre un terme à une opération, en particulier un contrat de vente immobilière, pour exécuter le contrat. La *procédure de clôture* ou de *conclusion* implique l’échange et l’examen du titre et des documents connexes ainsi que la remise des sommes nécessaires. *Date de clôture* (ou *date limite*). *Note de clôture*. *Relevé de clôture*. *Frais de clôture*. *Rajustement de clôture*. *Document de clôture*. *Clôture sous condition* ("escrow closing"), *clore sous condition* ("to close in escrow").

En matière de faillite, la *clôture des opérations de faillite* pour insuffisance d’[actif](actif-passif) apparaît plus comme une suspension des opérations qu’un véritable arrêt définitif. « S’il est reconnu que l’actif ne suffit pas pour couvrir les prétendus frais d’administration, le tribunal pourra prononcer la clôture des opérations de la faillite. » Décision prononçant l’annulation, la levée ou la clôture de la faillite. *Clôture de la liquidation*. « Les scellés ne peuvent plus être apposés lorsque l’inventaire est clôturé. »
4. La procédure parlementaire canadienne prévoit diverses mesures pour limiter la durée des débats, empêcher la présentation d’amendements et répartir utilement le temps dont dispose la Chambre. La *clôture* ("closure") est une procédure qui permet à la Chambre, en mettant fin au débat, de se prononcer sur la question en discussion. Elle mène le débat à sa conclusion et force la Chambre à donner une solution à une question encore discutée. *Demander*, *proposer la clôture du débat*. *Avoir recours*, *procéder*, *recourir à la clôture*. *Parler contre* ou *pour la clôture*. *Employer la clôture* (*pour faire adopter un projet de loi*). *Appliquer*, *imposer*, *prononcer la clôture à un débat* (*sur un amendement*). *Débat assujetti à la clôture. Clôture restreinte*. *Clôture de la session parlementaire* ("adjournment of the session"). *Par la force de la clôture* ("by closure").

La *règle de clôture* ("closure rule") permet à un ministre de présenter une motion afin de mettre un terme au débat et d’obtenir une décision de la Chambre sur la question à l’étude. La *motion de clôture* ("closure motion") s’applique non seulement à la motion principale, mais encore à toutes les propositions d’amendement dont elle pourrait faire l’objet. *Admissibilité de la motion de clôture*. *Motion de clôture en bonne et due forme*. « La motion de clôture vaut pour toutes les motions subsidiaires qui découlent de la motion principale. »
5. La délimitation foncière est une opération juridique qui consiste à déterminer matériellement la surface sur laquelle s’exerce un droit de propriété. Par exemple, s’agissant d’une [parcelle](parcellaire-parcelle-parcellement-parceller-parcellisation), elle permet de localiser le passage de la ligne séparative continue qui entoure une portion du sol considérée comme formant un tout. Sont utilisés à cette fin des signes sensibles : des bornes pour circonscrire sa propriété, une *clôture* ("enclosure", "fence" ou "fencing") pour *clore* son terrain ou son héritage. *Faculté de clore son fonds*. *Clôturer sa propriété*. *Héritage clos*, *non clos de son voisin*. Signe juridique du droit des biens, la *clôture* définit une aire de [jouissance](jouir-jouissance) exclusive. On *clôt son terrain* pour en interdire définitivement l’accès. « Tout propriétaire peut clore son terrain à ses frais, l’entourer de murs, de fossés, de haies ou de toute autre clôture. » Ainsi, *une ligne de clôture* sera constituée d’un mur, d’une haie, d’un fossé, d’un treillage, de fils métalliques ou de tout autre dispositif équivalent. *Mur de clôture*. *Piquet de clôture*. *Clôture solide* ("substantial fence"). *Clôture de fil barbelé*, *en treillis*.

En droit canadien, la *clôture* est une *clôture de bornage* ("boundary fence" ou "line fence") ou une *clôture de séparation* ou *clôture séparative* ("dividing fence" ou "division fence") : la première est une enceinte construite entre deux propriétaires partageant une limite commune, tandis que la seconde (qu’il ne faut pas confondre avec la ligne séparative ou ligne de séparation, encore appelée ligne divisoire : "dividing line" ou "division line") est une *clôture érigée* entre deux propriétaires partageant une réserve routière commune non ouverte passant entre eux. Elle est qualifiée de *légale* ("lawful fence") lorsqu’elle doit être *installée* conformément aux dispositions de la loi.

On *construit*, on *édifie*, on *dresse*, on *élève* un *ouvrage de clôture* ou une *clôture* autour de son [bien-fonds](bien-fonds), sur une limite; on procède à son *implantation*. « Celui qui occupe une terre n’a pas le droit, sous exception, d’obliger son voisin à élever ou à entretenir une clôture. » On *installe une clôture* ou, au contraire, on la *supprime*, on la *détruit*. *Élagage et distances des clôtures*. *Inspecteur des clôtures*.
6. La *clôture* sert exclusivement à séparer un fonds, un terrain d’un autre, à faire de son héritage un *domaine clos*. *Réaliser une clôture*. *Clôture continue et constante*. Est présumée ou réputée *mitoyenne* la *clôture* qui sépare des héritages, qui se trouve sur la ligne séparative ou divisoire des fonds [contigus](attenant-ante-contigu-contigue-contiguite). Un héritage ou un terrain est dit *en état de clôture* lorsqu’il se trouve entouré d’une telle enceinte. La *clôture mitoyenne* doit être *entretenue à frais communs*. En droit civil québécois, la *clôture* est *présumée mitoyenne* même si un seul *fonds* est *clôturé*, à la condition qu’elle soit *érigée sur la ligne séparative*.

La *clôture faisant séparation* de maisons, de cours ou de jardins doit être *construite*, *réparée*, *entretenue*. *Hauteur de la clôture commune*. *Rétablissement du mur de soutènement et de clôture*. *Clôture [privative](privatif-prive) ou mitoyenne*. *Prouver la nature mitoyenne ou primitive d’une clôture*.

La *clôture du droit civil* relève d’un régime juridique différent de la *clôture en [common law](common-law)*. En revanche, le *droit de clôture* sous-entend dans ces deux systèmes les mêmes droits : celui d’exclure autrui de la jouissance de son bien et celui d’entourer sa propriété d’un obstacle marquant cette volonté. L’*obligation de réparer les clôtures* est la même : le propriétaire d’un fonds peut être tenu de *réparer une clôture*. *Frais de réfection d’une clôture. Dégrader une clôture*. *Vétusté de la clôture*.

En droit civil, le *[bris](bris) de clôture* est un délit qui consiste à détruire une *enceinte formant clôture*. *Escalade ou [effraction](effracteur-effraction-effractionnaire) des clôtures*.

En common law, un *clos* ("close") est une *parcelle*, *clôturée* ou non, dans laquelle une personne a au moins un intérêt possessoire actuel qui lui permettra d’intenter une action en intrusion pour *bris de clôture* ("breach of close"), soit une intrusion illégale sur son terrain, une violation de propriété privée. Ne pas confondre avec le *bris de clôture* ("breach of the parameter") en administration pénitentiaire, qualification assimilable au bris de prison ou à l’évasion : voir à l’article [bris](bris), les points 1a), b) et c).

##  Avis de droit d’auteur pour le Juridictionnaire

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton, 2018
Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada

## Rechercher par thèmes connexes

Vous voulez en apprendre davantage sur un thème abordé dans cette page? Cliquez sur un lien ci-dessous pour voir toutes les pages du Portail linguistique du Canada portant sur le thème choisi. Les résultats de recherche s’afficheront dans le [Navigateur linguistique](/fr/navigateur-navigator).

- [Anglicismes](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A525#navigateur-navigator-resultats-results)
- [Anglicismes sémantiques](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B0%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A525&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A529#navigateur-navigator-resultats-results)
- [Conjugaison](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A533#navigateur-navigator-resultats-results)
- [Verbes irréguliers](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B0%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A533&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A535#navigateur-navigator-resultats-results)
- [Grammaire et syntaxe](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A549#navigateur-navigator-resultats-results)
- [Accord du verbe](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B0%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A549&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A555#navigateur-navigator-resultats-results)
- [Langue juridique](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A567#navigateur-navigator-resultats-results)
- [Cooccurrences du domaine juridique](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B0%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A567&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A568#navigateur-navigator-resultats-results)
- [Traduction](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A594#navigateur-navigator-resultats-results)
- [Vocabulaire](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A599#navigateur-navigator-resultats-results)
- [Impropriétés](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B0%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A599&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A606#navigateur-navigator-resultats-results)
- [Synonymes et nuances de sens](/fr/navigateur-navigator?search_api_fulltext=-&field_writing_tools=All&sort_by=views&f%5B0%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A599&f%5B1%5D=navigateur_navigator_french_themes%3A611#navigateur-navigator-resultats-results)

## Liens connexes

- [Juridictionnaire](/fr/juridictionnaire/index-fra) (page d’accueil)
- [Outils d’aide à la rédaction](/fr/outils-tools/index-fra)
- [Navigateur linguistique](/fr/navigateur-navigator) (permet de trouver rapidement des conseils linguistiques)
- [TERMIUM Plus®](http://www.btb.termiumplus.gc.ca/tpv2alpha/alpha-fra.html?lang=fra)
- [Communiquer avec le Portail linguistique du Canada](/fr/apropos-about-fra#a8)