##  [compulsation / computation](/juridictionnaire/compulsation-computation)

1. Attention de ne pas confondre les deux substantifs féminins *compulsation* et *computation*. La *compulsation* est l’acte de feuilleter, d’examiner, de consulter des documents, des manuscrits, des dossiers, tandis que la *computation* (du latin *computatio* ou calcul, compte) est l’acte de calculer le temps, une méthode de calcul d’une date, d’une durée. Comme distinction générale, on dira que la *compulsation* est un examen de documents et la *computation*, un calcul de temps. *Règlement sur la compulsation des documents*. *Droit de (à payer pour la) compulsation*. « Un droit de 75 $ devra être versé pour chaque compulsation requise. » *Computation des délais.*

Généralement, le mot *compulsation* se trouve dans les textes juridiques et administratifs de nature commerciale et s’entend de l’obtention de documents ou de renseignements puisés dans les registres ou les dossiers d’une autorité publique pour donner suite à une demande formulée par un commerçant, un importateur par exemple, ou son représentant autorisé. Toutefois, on aurait tort de limiter l’emploi de ce mot au seul domaine commercial. On peut fort bien parler de la *compulsation des dispositions*, *des actes de [procédure](procedure)*, *des témoignages, des décisions de justice* ou des *ouvrages doctrinaux et jurisprudentiels*.

De même, *computation* s’emploie le plus souvent dans des textes de procédure traitant des [délais](delai-retard) : « Les Règles de procédure ou les ordonnances ou jugements judiciaires prescrivent la computation des délais, laquelle est régie par des normes précises. » On dit aussi *décompte, supputation des délais.* Ce serait toutefois en restreindre l’utilisation que de limiter le terme à cette seule occurrence. Les compléments du nom sont variés : *computation des [honoraires](honoraire) d’avocat, des frais, des [dépens](depens), des dommages-intérêts, des amendes*, la liste est pour ainsi dire très longue. Dans le vocabulaire des élections par exemple, on parle de la *computation des voies exprimées au scrutin,* de la *computation de la majorité absolue.*

*Compulsation* a pour synonymes *consultation, examen, lecture*, et *computation* a le même sens, grosso modo, que *supputation*.

##  Renseignements complémentaires

- [compulser](compulser-computer)

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