##  [concluant, ante / conclusif, ive](/juridictionnaire/concluant-conclusif)

1. Il faut bien se garder de confondre ces deux adjectifs et d’en user indifféremment : on ne peut pas les employer de façon interchangeable.

Est dit *concluant* ce qui prouve sans équivoque et d’une manière certaine, ce que l’on entend établir, sans possibilité de contestation, tandis que ce qui indique ou exprime grammaticalement ou syntaxiquement une conclusion est qualifié de *conclusif* (*donc* est une conjonction *conclusive*; une *proposition* est *conclusive* quand elle termine l’énoncé d’une phrase).

Une *norme* juridique est *concluante* si, ne pouvant donner ouverture à débat ou opposition, elle est acceptée comme *[incontestable](incontestable-inconteste-indeniable-indiscutable-indiscute-indubitable)*, *irréfutable* ou [décisive](décisive); elle est *conclusive* ou *à caractère conclusif* lorsqu’elle termine ou [clôt](clore-clos-close-cloture-cloturer) l’expression d’un énoncé normatif.

Dans tous les autres cas, l’emploi de \[conclusif\] s’explique par une contagion de l’anglais "conclusive" : des *faits* ne sont pas \[conclusifs\], mais *concluants*. « Le juge ne peut ordonner d’office la preuve des faits qui lui apparaîtront concluants. »
2. Le cooccurrent privilégié de *concluant* est le substantif *preuve* ou élément de preuve. La *preuve concluante* est celle qui opère [prépondérance](preponderance-preponderant) des probabilités ou prépondérance de la preuve en common law et intime [conviction](conviction) dans le régime civiliste.

Par exemple, la *preuve* *médico-légale* d’un expert, la preuve fondée sur la jurisprudence [constante](constante) du plus haut tribunal du pays ou la *preuve* tirée de faits dont la nature ou la loi ne permettent pas qu’ils soient contestés en justice sont toutes *concluantes* et pourront sceller le sort de l’action. « Ces deux éléments de preuve sont concluants au point de faire pencher la [balance](balance) d’un côté plutôt que de l’autre. »

S’agissant d’un fait à prouver, la preuve judiciaire dite indirecte d’un fait, et donc [circonstancielle](circonstancie-circonstanciel), qui repose sur les lois naturelles ou sur les lois humaines, que ces dernières soient scientifiques ou juridiques, s’impose de par sa seule [force](force) *concluante*. Elle a pour contraire la preuve par [présomption](fictif-fiction-presomptif-presomption), encore appelée preuve par inférence ou preuve probable.
3. La *preuve concluante* établit un fait qui, c’est le cas de le dire, conclut tout débat sur un point donné. Pour cette raison, on l’appelle couramment de différents noms, au mépris des nuances sémantiques approchantes, preuve *irrécusable*, [irréfragable](irrefragable-refragable-peremptoire), irréfutable et même [péremptoire](irrefragable-refragable-peremptoire). On a du mal à user de chacun de ces termes dans son contexte d’emploi spécifique et à reconnaître ce qu’il porte en lui de sens apparenté à *concluant*.

Est *irrécusable* ce qu’on ne peut refuser ou mettre en doute, telle la preuve dont les règles [probatoires](probatoire) ou procédurales confirment l’admissibilité ou tel le témoignage qui est mis à l’abri de toute contestation, opposition ou objection.

Est *irréfragable* ce qu’on ne peut contredire, à savoir une autorité, un argument, un témoignage ou une présomption; la *preuve* qui, conçue par rapport à une autre preuve lui étant contraire et, de ce fait, rendue inadmissible, est absolue puisqu’elle ne fait place à aucun doute raisonnable.

Est *irréfutable* l’argument ou la preuve irrésistible à un point qui les rend indéniables et indiscutables.

*Péremptoire*, enfin, qualifie un *argument*, une *[prétention](prétention)* ou la *preuve* qui, n’étant conçue par rapport à aucune autre preuve qu’elle-même et *[ab initio](ab-initio)*, ne souffre aucune objection.
4. Il paraît plus simple de distinguer *concluant* de [probant](probant) puisque, s’il est ce qui clôt tout débat, *probant* est-ce qui constitue une preuve. *Éléments de preuve concluants ou probants*. « Je ne conclus pas que les éléments de preuve incriminants sont concluants ou même probants. » La *force probante* étant celle qui conduit forcément à conclure, la *force*, la *[valeur](valeur) probante* est celle qui permet de prouver ce que l’on entend établir.

La *preuve concluante* présente un caractère définitif puisqu’elle permet au tribunal de [statuer](statuer), alors que la *preuve probante* est celle qui est [pertinente](pertinente) et qu’il juge [admissible 2](admissible-inadmissible-irrecevable-recevable), peu importe qu’elle soit *concluante* ni même convaincante. Aussi pourra-t-on varier l’expression, au gré des contextes, en disant de la *preuve concluante* qu’elle est *convaincante*, *décisive*, *définitive*, *irrésistible*.
5. Les substantifs exercent un effet déterminant sur le sens des adjectifs qui les accompagnent. C’est sous leur lumière diverse que ces derniers s’éclairent d’acceptions qui pourront être voisines ou lointaines. La jurilinguistique désigne ce phénomène linguistique sous le nom de polysémie. Par exemple, l’adjectif *principal* est riche de six sens juridiques, *public*, de quinze, et *libre*, de pas moins de dix-neuf, comme le montre Gérard Cornu dans son *Vocabulaire juridique* et dans sa *Linguistique juridique*.

L’adjectif [concluant](concluant-conclusif) a deux sens voisins, celui qui a été mentionné en premier lieu et celui qui l’apparente à *probant* dans le terme *preuve concluante*. Se reporter au point 2 de l’article [probant](probant) et au point 8 de l’article [probatoire](probatoire).
6. Pour exprimer un degré supérieur ou inférieur de qualité à l’adjectif *concluant*, on dira du substantif ainsi qualifié qu’il est soit *bien*, *particulièrement*, *pratiquement* ou *très concluant* ou qu’il est *concluant au point de*, soit qu’il est *non* ou *peu concluant*, qu’il n’est *nullement*, *pas* ou *guère concluant*.

*Assez*, *presque*, *suffisamment concluant pour* marqueront l’idée de suffisance, tandis que le tour *est plus concluant que* servira de comparatif de supériorité. *Des plus concluants* entrera dans la formation d’un superlatif relatif de supériorité (le pluriel indiquant le sens de *parmi les plus concluants*) et *des plus concluant* ou *on ne peut plus concluant* dans celle d’un superlatif absolu (le singulier indiquant le sens de *entièrement*, *tout à fait concluant*).
7. Ce qui *lie de façon concluante*, telles une *[stipulation](clause-disposition-stipulation)*, une *disposition* (*[disposition 1](disposition), [disposition 2](clause-disposition-stipulation)*), une [clause](clause-disposition-stipulation), oblige les parties sans conteste. Par exemple, la [vente](vente) dont il est dit qu’elle s’avère *définitive* a pour effet de *lier* les parties *de façon concluante*.
8. Le doublet *concluant et définitif* ne crée l’effet pléonastique qu’en apparence. Il est fréquent dans le langage du droit d’user de doublets syntagmatiques (qui diffèrent des *séries synonymiques*) pour renforcer par l’emploi d’un second élément le sens du premier.

La *décision* ou l’*ordonnance* qui est qualifiée de *concluante et définitive* présente un caractère irrévocable. Elle convainc définitivement par la force de ses motifs ou de ses dispositions, selon le cas, et ne peut être remise en cause ni soumise à révision.

Un *jugement* est *concluant* parce que les motifs qu’il [articule](articule) sont décisifs et il est *définitif* étant insusceptible d’appel. Ce sont là deux de ses effets juridiques.

Cependant, si la loi prévoit qu’il peut être porté en appel, il y a erreur de droit et pléonasme vicieux à le qualifier de \[concluant et définitif\] : s’il est *concluant*, il n’en est pas pour autant \[définitif\]. La *décision concluante* s’impose par la force de sa motivation; la *décision définitive* a *force de chose jugée*.
9. Voici, enfin, une liste de vérification non exhaustive de cooccurrents fréquents de *concluant* qu’il sera utile de compléter au fil de lectures complémentaires.
- *Allégation, prétention, thèse concluante.*
- *[Appréciation](appreciation-discretion), évaluation concluante, examen concluant.*
- *[Argument](argument-argumentation-argumenter-argutie) concluant, argumentation concluante.*
- *[Arrêt](arret-jugement), [jugement](arret-jugement) concluant.*
- *[Aveu](aveu) concluant, [confession](aveu-confession-reconnaissance) concluante.*
- [Circonstance](circonstance) *concluante, fait concluant.*
- *Conclusion, observation, plaidoirie, remarque concluante.*
- *Contre-interrogatoire, interrogatoire concluant, enquête concluante.*
- *[Critère](critere-norme-test), facteur concluant, [norme](critere-norme-test), règle concluante.*
- *Débat concluant.*
- *Décision, ordonnance concluante.*
- *Démonstration concluante.*
- *Déposition concluante, témoignage concluant.*
- *Document, dossier, rapport, renseignement concluant.*
- *Élément de preuve, moyen de preuve concluant, preuve concluante.*
- *Énoncé concluant.*
- *Issue concluante, résultat, sort concluant.*
- *Jurisprudence concluante, précédent concluant.*
- *Motif, moyen, raisonnement concluant, raison concluante.*
- *Omission concluante.*
- *Renvoi concluant*

##  Avis de droit d’auteur pour le Juridictionnaire

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton, 2018
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