## [consort / litisconsort](/juridictionnaire/consort-litisconsort) 1. Repris à l’anglais, le mot *consort* appartient au vocabulaire notarial et judiciaire. Il présente une amphibologie puisqu’il peut se prendre en bonne part ou en mauvaise part. Dans son sens mélioratif, le *consort* entretient des intérêts communs avec une personne nommée. Ce peut être, par exemple, le conjoint, l’associé ou le collègue. On dit *consort* lorsque la qualité de la personne n’est pas connue. « Toute somme, peu importe si elle provient du revenu ou du capital, à laquelle une personne acquerra le droit en application des dispositions de mon testament ne pourra être incorporée à des biens communs appartenant à cette personne et à son consort. » Le mot anglais "consort" est souvent employé au sens d’époux, de conjoint, en matière d’assurance ou de biens matrimoniaux. Dans ces cas, il faut éviter l’anglicisme que constituerait l’emploi du mot \[consort\]. « Il est loisible aux époux \[et non aux consorts\] de modifier leur régime matrimonial pendant le mariage. » Dans son sens dépréciatif, le *consort* est apparenté au complice. « L’accusé Malenfant et son consort ont commis un vol par [effraction](effracteur-effraction-effractionnaire). » 2. Employé généralement au pluriel, le mot *consorts* se dit soit de personnes qui, dans une décision de justice ou dans un acte sous [seing](contreseing-seing-sous-seing) privé, partagent une communauté d’intérêts ou qui, se trouvant regroupées pour des raisons de [commodité](commodite) de [procédure](procedure), ont des intérêts distincts mais non opposés, telles que des codemandeurs, des codéfendeurs, des corequérants, des copropriétaires, des cohéritiers, des cocontractants, soit de personnes qui ont participé avec d’autres, lesquelles sont nommées, à la perpétration d’une infraction ou à la commission de quelque acte répréhensible. *Consorts Poudenx c. Cie d’assurance La France*. « Les consorts Plourde, copropriétaires, et le syndicat ont [assigné](assignation-assigne-assigner) en référé le maître de l’ouvrage, les constructeurs et leurs assureurs dans le délai d’un an prévu au Code civil. » « Le premier moyen des consorts Alexandre soutient que c’est la prescription du droit commun qui joue en l’[espèce](espece). » « L’accusé Morgan a été condamné, lui et ses consorts, à payer les entiers [dépens](depens). » La désignation collective *et consorts* signifie et tous ceux qui, étant du même avis, agissent avec lui. En bonne logique, elle est toujours employée au pluriel et n’a pas nécessairement en droit la connotation péjorative qu’elle conserve toujours dans la langue usuelle. « LeBlanc et consorts étaient opposés au projet de construction de l’[immeuble](batiment-batisse-edifice-immeuble-place) dans leur quartier. » « Les époux Fabien, la société Harpon et consorts ont fait signifier régulièrement la mise en demeure. » Dans la langue du Palais, les *consorts* sont aussi dénommés *litisconsorts* ou, terme plus fréquent, *colitigants*. Ces plaideurs sont tous impliqués dans une affaire et forment une même partie, qu’elle soit demanderesse, défenderesse, intervenante ou mise en cause. Il ne faut pas confondre les *litisconsorts* (soit les différentes personnes qui ensemble forment une partie dans une action) avec les [litigants](colitigant-litigant-litige-litigieux) (qui sont les différentes parties à un procès). ## Avis de droit d’auteur pour le Juridictionnaire © Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton, 2018 Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada ## Rechercher par thèmes connexes Vous voulez en apprendre davantage sur un thème abordé dans cette page? Cliquez sur un lien ci-dessous pour voir toutes les pages du Portail linguistique du Canada portant sur le thème choisi. 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