##  [conventionnellement](/juridictionnaire/conventionnellement)

L’adverbe *conventionnellement* signifie d’abord par convention. Un acte se fait ou s’accomplit *conventionnellement* lorsqu’il est sanctionné par une *convention* conclue par les intéressés. En ce sens, il se distingue, notamment, de légalement (imposé par la loi) et de judiciairement (imposé par décision de justice). *Tiers subrogé, légalement ou conventionnellement, dans les droits du créancier*. *Modalités établies conventionnellement*. *Déroger conventionnellement aux obligations imposées par l’acheteur*. *Insaisissabilité [stipulée](stipulant-stipuler) conventionnellement*.

Il signifie aussi d’une manière ou de façon [conventionnelle](conventionnel-conventionnelle), ou du fait ou en vertu d’une convention. *Restreindre conventionnellement le pouvoir du tiers. Stipuler un droit conventionnellement*. « La séparation de biens prononcée en justice [emporte](emporter) dissolution du régime matrimonial et place les époux dans la situation de ceux qui sont conventionnellement séparés de biens. » « La Cour suprême du Canada a [statué](statuer) qu’un degré appréciable de consentement provincial était conventionnellement [requis](requerable-requerir-requis-requisitionnable) pour que la Constitution canadienne puisse être modifiée. »

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