## [conviction](/juridictionnaire/conviction) 1. Dans le langage judiciaire et, plus généralement, dans le discours juridictionnel, on appelle *conviction* la certitude que nourrit le tribunal à l’égard du [bien-fondé](bien-fonde-mal-fonde) de la thèse d’une partie. Cette *conviction*, croyance profonde qui se doit de constituer une certitude absolue, est celle du tribunal, lequel doit, dans un premier temps, être *convaincu* hors de tout doute raisonnable (en droit pénal canadien) ou *posséder l’intime conviction* (en droit pénal français), au moyen de *preuves* jugées *convaincantes* au point que leur [force](force) [probante](probant) les rende irréfutables. « La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d’une preuve; elle leur prescrit de s’interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l’accusé et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : "Avez-vous une intime conviction?" » La [charge](charge-decharge-fardeau) du poursuivant ou de l’accusation consiste à [convaincre](convaincre-convaincu) le tribunal de l’existence des faits reprochés et de la responsabilité de leur auteur. Puis, à son tour, cette *conviction* devient la preuve ultime de la *culpabilité* de l’accusé qui, de ce fait, permet au tribunal de reconnaître sa culpabilité et, l’ayant reconnue par acquiescement de l’esprit, de le déclarer [coupable](convaincu-coupable), et, le cas échéant, de le condamner. De là, d’ailleurs, la distinction que certains ne font pas toujours ou refusent de faire entre la reconnaissance de culpabilité ("finding of guilt") et la déclaration de culpabilité ("conviction"), laquelle il ne faut pas confondre avec la *condamnation*. Toutes les preuves que l’on rapporte au juge sont des éléments à charge, que l’on appelle encore *éléments de conviction*, à savoir des raisons propres à le *convaincre*. « La Cour a rejeté leur action par le motif que les juges civils ne peuvent puiser leurs éléments de conviction dans les requêtes d’une procédure criminelle. » Lorsque le tribunal est *convaincu* (et non \[satisfait\]) du bien-fondé de la position d’une partie, il *acquiert* dès lors *la conviction (intime)*, la preuve présentée et les arguments avancés ayant *[emporté](emporter) sa conviction*. Pour pouvoir se prononcer sur le *sort* d’une affaire dont il est saisi, le juge doit toujours examiner la preuve soumise à son [appréciation](appreciation-discretion) (et non à sa \[discrétion\]) sous des angles différents afin de trouver la solution du [litige](colitigant-litigant-litige-litigieux). À cette fin, il cherchera par tous les moyens qu’on lui propose et que la loi prévoit à *former sa conviction*. Il est souverain appréciateur des [circonstances](circonstance) dont il fera *dériver sa conviction*. Les faits en cause, c’est-à-dire les faits [pertinents](pertinent-relevant) tels qu’ils ont été [articulés](articule), étant établis, pourront être retenus pour motiver la décision, s’ils peuvent exercer une influence sur l’issue du litige et *entraîner la conviction* du juge. La décision que rend le juge *affirme sa conviction* relativement aux faits de la cause. Si les faits tels qu’ils sont [allégués](allegue-presume-pretendu) ne sont pas assez caractérisés ou *convaincants*, il déclarera, prenant appui sur son pouvoir d’appréciation souveraine, que, eu égard aux autres circonstances de l’[espèce](espèce), ils ne suffisent pas pour *asseoir sa conviction* : la preuve s’[avère](averer) alors *insusceptible de fonder sa conviction*. Si la *conviction* du juge *est* déjà *faite* non sur le fait allégué, mais sur l’[efficacité](effectif-effectivite-efficace-efficacite-efficience-efficient) du moyen de preuve, avant qu’il ne soit donné suite à l’offre [probataire](probatoire), la preuve se révèle dès lors inutile et il parviendra vite à résoudre le litige; dans le cas contraire, la preuve telle qu’elle est proposée ne le *convaincra* pas puisqu’elle ne pourra lui fournir aucun *élément de conviction*. 2. Antonyme de *décharge*, la *conviction* en droit pénal est la *charge*, c’est-à-dire l’acte qui permet de produire un élément de preuve contre l’accusé dans un procès criminel. Dans le terme *pièce à conviction*, le mot *conviction* évoque l’élément à charge qui permet de *convaincre*, au sens juridique, l’accusé d’avoir commis un acte criminel. C’est en ce sens aussi que l’on dit *convaincre quelqu’un de crime*, que l’on dit d’un [prévenu](accuse-defendeur-deresse-inculpe-prevenu) qu’il a été *convaincu d’un crime*. « En cas de conviction de plusieurs crimes ou délits, la peine plus forte est seule [prononcée](prononce-prononcer-prononciation). » ## Avis de droit d’auteur pour le Juridictionnaire © Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton, 2018 Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada ## Rechercher par thèmes connexes Vous voulez en apprendre davantage sur un thème abordé dans cette page? Cliquez sur un lien ci-dessous pour voir toutes les pages du Portail linguistique du Canada portant sur le thème choisi. 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