##  [ex facie / in facie](/juridictionnaire/ex-facie-in-facie)

1. L’expression latine *ex facie* est une locution adverbiale qui comporte deux acceptions. Dans un premier sens, elle signifie littéralement à la face de ou à la vue de, c’est-à-dire manifestement, évidemment, pour indiquer que le simple examen, la simple consultation ou la simple lecture d’un énoncé (règle, [principe](doctrine-principe-regle-theorie), proposition) ou d’un document (acte, formule, [assignation](assignation-assigne-assigner)) permet d’en connaître la nature et le contenu et d’en tirer la conclusion qui s’impose. *Titre* ex facie. « Cette déclaration est *ex facie* équivoque ou ambiguë » (= manifestement). « L’[arrêt 1](arret-jugement) de la Cour d’appel a ex facie été prononcé dans le cadre d’un appel régulièrement porté devant la Cour » (= a été manifestement prononcé). Ordonnance nulle *ex facie.* En ce sens, *ex facie* peut se rendre en français, selon les contextes, par *littéral* (« Je trouve difficile, voire impossible d’interpréter le paragraphe 92(14) comme englobant non seulement le pouvoir de poursuivre en matière d’application du droit criminel fédéral, mais aussi comme diminuant la portée littérale (= "the ex facie impact") du paragraphe 91(27) qui inclut la procédure en matière criminelle. ») ou par *à sa lecture, en lisant (le texte)* ( « Il ressort nettement du texte même de l’alinéa 1f) que la question de l’attribution d’un pouvoir discrétionnaire n’aurait jamais pu se poser dans le contexte de cette disposition qui, comme on le constate en la lisant, est rédigée en des termes qui laissent entendre que ce genre d’interrogatoire est parfaitement acceptable une fois remplies les conditions préalables établies par la Loi. »)

Il ne faut pas confondre *ex facie* avec *prima facie*; ces deux expressions sont proches par le sens, mais elles ne sont pas synonymes. On ne dira pas qu’un accord est invalide \[à première vue (ou *prima facie*)\] quand on veut affirmer qu’il l’est *manifestement* ("*ex facie* invalid").
2. Dans un deuxième sens, *ex facie* signifie *hors la présence de* ou *en dehors de la présence de*. Par exemple, l’expression *ex facie curiae* (dont l’antonyme est *in facie curiae*) signifie, en matière d’outrage au tribunal, celui qui est commis hors la présence du juge. *Outrage criminel au tribunal commis* ex facie. *Outrage commis en dehors des audiences de la Cour* ("*ex facie* contempt"). « Cette [compétence](competence-competent-incompetence-incompetent-juridiction) correspond au pouvoir de punir des adolescents pour outrage commis en dehors des audiences d’une cour supérieure. » Dans cet exemple, l’antonyme correspond à la notion anglaise "*in facie* contempt". *Citation pour outrage au tribunal* in facie. L’outrage au tribunal *in facie* a trait à des événements qui ont lieu en présence du tribunal. Le concept juridique d’outrage au tribunal provient à l’origine de la common law d’Angleterre. L’outrage au tribunal *in facie* est parfois appelé *outrage au tribunal direct* par opposition à l’*outrage au tribunal* ex facie, qui est indirect ("constructive" en anglais). Cette infraction est la plupart du temps commise en présence du tribunal ou dans l’enceinte de la cour. Plus précisément, elle est commise à l’audience et le juge en a une connaissance personnelle. Pour cette raison et en s’inspirant de la terminologie du droit français, les auteurs l’appellent *délit d’audience* ("courtroom misbehaviour" en droit américain). La sanction de cet outrage est destinée à maintenir aussi bien l’ordre dans le déroulement de la [procédure](procedure) comme dans celui de l’instance que l’autorité et la dignité du tribunal. Le *Code criminel* du Canada, en son article 10, prévoit que la personne qui commet un outrage au tribunal *en présence du tribunal* (ou *in facie*) peut [interjeter](interjeter) [appel](appel-pourvoi) de la déclaration de culpabilité ou de la [peine](peine-sentence) qui lui a été infligée.

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