##  [foncier, ière](/juridictionnaire/foncier-iere)

L’adjectif *foncier* est issu du latin *fundus* ou fonds de terre, qui a donné en ancien français *fons*, dont le mot *fonds*, devenu une variante graphique, a permis de créer *tréfonds* (le sous-sol) au XIIIe siècle, *foncier* au XIVe siècle et *bien-fonds* au XVIIIe siècle.

1. Au sens de ce qui constitue un [bien-fonds](bien-fonds), *foncier* est adjectif (la *possession foncière*, la *propriété foncière* ou possession et propriété de la terre) et substantif (le *foncier*, c’est-à-dire le *droit foncier* ou droit de la terre). L’adjectif permet de qualifier celui qui possède une ou des terres, le *propriétaire foncier*, la *propriétaire foncière*, et tout ce qui se rapporte à la terre : l’*enregistrement foncier*, l’*impôt foncier*, la *publicité foncière*, la *[vente](vente) foncière*.
2. L’adjectif *foncier* qualifie au premier chef une des divisions du droit des [biens](bien) appelée le *droit foncier*. Par ellipse, on dit aussi, simplement, *le* *foncier*. Il convient de signaler sa variante graphique très répandue, *le* *Foncier* (avec la majuscule). « Le droit de la terre, les droits sur les terres, ensemble, constituent le Foncier. » Le *droit* *foncier* s’intéresse au rapport qu’entretient la personne avec la terre, au droit de la terre, ce mot étant entendu au sens du fonds et du bien-fonds. Il réunit l’intégralité actuelle des règles qui régissent les terres : le droit de la terre ou des terres et les droits sur les terres, et se divise en *droit foncier rural* (*Loi fédérale sur le droit foncier rural* de la Confédération suisse) et *droit foncier urbain*. « Juridiquement, le foncier émerge du statut du fonds (terre ou fonds de terre), immeuble par nature, qui ne circule pas. Ainsi, le sol et sa fixité sont les attributs fondamentaux du foncier. »

Le terme *droit foncier* est polysémique : il s’entend aussi du droit sur sa terre dont le *propriétaire foncier est titulaire* (et non \[détenteur\]).

##  Syntagmes

- *[Achat](achat-acheter-acquerir-acquisition) foncier.*
- *Aménagement foncier.*
- *Arpentage foncier.*
- *Bien foncier.*
- *[Bilan](bilan) foncier.*
- *[Bornage](bornage-borne-borner) foncier.*
- *[Cadastre](cadastral-cadastre-cadastrer) foncier.*
- *Champ foncier.*
- *Conflit foncier.*
- *[Contrat](contrat-convention) foncier.*
- *Crédit foncier.*
- *Détenteur foncier.*
- *Développement foncier.*
- *[Domaine](domaine-domanial-domanialisation-domanialite) foncier.*
- *Financement foncier.*
- *Impôt foncier.*
- *Indicateur foncier.*
- *[Litige](colitigant-litigant-litige-litigieux) foncier.*
- *Livre foncier.*
- *Marché foncier.*
- *Monopole foncier.*
- *Observatoire foncier.*
- *[Parcellaire](parcellaire-parcelle-parcellement-parceller-parcellisation) foncier.*
- *Prêt foncier.*
- *Régime foncier.*
- *Revenu foncier.*
- *Système foncier.*
- *Titre foncier.*

- *Affectation foncière.*
- *Aliénation foncière.*
- *Appropriation foncière.*
- *Autorité foncière.*
- *Chose foncière.*
- *Codification foncière.*
- *Concession foncière.*
- *Conditionnalité foncière.*
- *Décentralisation foncière.*
- *Écologie foncière.*
- *Gestion foncière.*
- *Immatriculation foncière.*
- *Insécurité foncière.*
- *Logique foncière.*
- *Maîtrise foncière.*
- *Politique foncière.*
- *[Pratique](pratique) foncière.*
- *Pression foncière.*
- *Redevance foncière.*
- *Réforme foncière.*
- *Rente foncière.*
- *Réserve foncière.*
- *Saturation foncière.*
- *Sécurisation foncière.*
- *Spéculation foncière.*
- *Stratégie foncière.*
- *Transaction foncière.*
- *Transition foncière.*

##  Avis de droit d’auteur pour le Juridictionnaire

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton, 2018
Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada

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