## [fruit](/juridictionnaire/fruit) La notion juridique de *fruit* s’emploie le plus souvent au pluriel. 1. En régime civiliste, les *fruits*, au sens juridique retenu ici, se distinguent des produits. Ce sont aussi bien les *fruits de la terre* que tous les revenus que l’on peut tirer d’un [bien](bien). Le *Code civil du Québec* associe étroitement les notions de *fruits* et de *revenus*. « Les fruits et revenus sont ce que le bien produit sans que sa substance soit entamée ou ce qui provient de l’utilisation d’un capital. Ils comprennent aussi les droits dont l’exercice tend à accroître les fruits et revenus du bien. » Il distingue les *fruits* des revenus en précisant que les premiers regroupent tout ce qui est produit spontanément par le bien, ce qui est produit par la culture ou l’exploitation d’un fonds, de même que le [croît](accroissement-accroitre-croit) des animaux, les revenus étant les sommes d’argent que les *fruits* rapportent. *Acquérir les fruits et revenus*, *en être comptable*, *les percevoir*, *en profiter*. « Les fruits et revenus de bien légué profitent au légataire à compter de l’ouverture de la succession ou du moment où la disposition produit effet à son égard. » *Fruits et revenus remployés*, *échus*, provenant des droits (de propriété intellectuelle et industrielle). Au sens du *Code civil* français, les *fruits* sont des biens de toutes sortes, que ce soit de l’argent ou des biens en nature, périodiquement et régulièrement produits par les choses sans altération ni modification de leur substance; ce sont des revenus tirés des capitaux (et non du travail). Le *Code* établit dans une terminologie archaïsante trois *catégories de fruits* : a) les *fruits naturels* sont les produits de la nature, ceux qui sont, par conséquent, spontanés, qui viennent de la terre, tels les produits des plantes, des arbres non cultivés, *fruits pendant par branches*, non encore cueillis, et *fruits tenant par racines*, non encore récoltés, et le croît des animaux, b) les *fruits industriels*, qui correspondent à tous les *fruits* qui viennent, par culture ou exploitation, du labeur humain, tels les produits agricoles, et c) les *fruits civils* (que le *Code civil du Québec* appelle désormais revenus), obtenus dans le cadre d’un contrat dont le capital est l’objet, tels les loyers des maisons, les intérêts d’un prêt d’argent ou d’un placement, procurés par des *fruits*. La notion de *fruits et revenus* remplace celle des *fruits naturels, industriels et civils*. Quand un bien est mis en valeur, la [jouissance](jouir-jouissance) *des fruits* consiste dans le droit de *percevoir les fruits* qu’il produit, les revenus (par la récolte), ou d’encaisser des revenus. Le droit de jouissance comporte celui de *conserver* ou de *consommer les fruits perçus*. *S’approprier les fruits*, les *absorber*, en *avoir usage*, les *administrer*, les *attribuer*, les *acquérir*, les *recueillir,* en *avoir la jouissance*, en *être comptable*, en *rendre compte*, les *consommer*, en *profiter*, les *prendre*, les *remployer*, les *perdre*, les *remettre*, les *restituer*, les *rendre*, les *compenser*, les [*imputer*](imputer), les *recevoir*, les *payer*, les *faire siens*, les [*grever*](degrevement-degrever), les *réclamer*, les *répartir*, les *immobiliser*, les *devoir*. *Fruits de la chose*. *Rembourser la chose perdue avec les fruits et les intérêts*. *Prélever des dépenses sur les fruits*. Les *loyers sur les fruits*. Les *fruits accroissent* (à qqch.), ils *appartiennent* (à qqn), ils *sont produits* (de qqch.). On *a droit aux fruits*, on en *est propriétaire*, *possesseur*, *bénéficiaire*, on en *est privé*. *Sort des fruits*. *Fruits d’un fonds*, *d’un immeuble*; *classification*, *classe des fruits*, *types*, *sortes*, *espèces de fruits*. ## Renseignements complémentaires - [usufruit](quasi-usufruit-quasi-usufruitier-usufruit-usufruitier) - [usufruitier](quasi-usufruit-quasi-usufruitier-usufruit-usufruitier) ## Avis de droit d’auteur pour le Juridictionnaire © Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton, 2018 Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada ## Rechercher par thèmes connexes Vous voulez en apprendre davantage sur un thème abordé dans cette page? Cliquez sur un lien ci-dessous pour voir toutes les pages du Portail linguistique du Canada portant sur le thème choisi. 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