##  [grevant, ante / grevé, ée / grèvement](/juridictionnaire/grevant-greve-grevement)

1. En common law d’expression française, le *grèvement* ("encombrance" ou sa variante orthographique vieillie "incumbrance") appartient au vocabulaire du droit des biens réels et des sûretés. Il désigne une forme d’intérêt [foncier](foncier-iere) dont est *titulaire* le *grevant*, la *grevante* ("encumbrancer" ou "incombrancer") à l’égard du bien qui appartient au *grevé*, à la *grevée* ("encumbrancee" ou "incombrancee"). *Grevant de privilège*, *grevante de rang inférieur*. Le *grevé* est celui sur qui *pèse un grèvement* et le *grevant*, celui qui [frappe](frapper) un bien d’un *grèvement*.

Le *grèvement* a pour effet d’alourdir un [bien-fonds](bien-fonds), aussi le qualifie-t-on de *foncier*. La [*servitude*](servitude) ("easement") dans toutes ses espèces est une *forme*, un *type de grèvement*. Le *grèvement* ne peut s’exercer qu’à l’égard du bien-fonds d’une autre personne.

Se reporter au maître ouvrage de *Gérard Snow*, *Les biens – Biens réels*, de la collection Common law en poche, Les Éditions Yvon Blais, 2000, p. 65 à 86, pour une étude approfondie du *grèvement* et de ses trois grandes *catégories* : l’intérêt propriétal virtuel ("inchoate proprietary interest"), les services fonciers ("servitudes") et la sûreté immobilière ("land security").
2. En français juridique, le mot *grevé* est adjectif ou participe et substantif selon qu’il qualifie le bien qui supporte une [charge](charge-decharge-fardeau) (*bien grevé d’une [hypothèque](hypotheque-hypothequer)*, *bien-fonds grevé en faveur de l’acheteur*) ou qu’il désigne la personne visée par le *grèvement* (*propriétaire grevé*).

Le verbe *grever* désigne le fait de faire peser une charge sur un bien ou sur un titre (*droit grevant un titre*, *charge grevant l’actif*, *dévolution grevant l’entrée*). On dit aussi que des taxes, des impôts *grèvent* des contribuables, des particuliers, des sociétés.
3. Au regard du droit de la [faillite](banqueroute-deconfiture-faillite), le *grèvement* est conçu comme une réclamation ou une obligation qui a généralement pour effet de réduire la [valeur](valeur) du bien qu’il alourdit.

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