##  [imputation](/juridictionnaire/imputation)

Retenons les deux emplois les plus courants de ce mot.

1. L’*imputation* est une forme d’allégation, de mise en [cause](cause), d’[attaque 1](attaquable-attaque-attaquer), d’[inculpation](accusation-inculpation-prevention) ou de reproche. C’est, précisément, le fait de reprocher à une personne d’avoir commis un acte ou d’être la cause d’une situation jugée blâmable. C’est, considéré sous un autre angle, l’acte désignant le caractère que présente l’[imputabilité](imputabilite), sorte d’accusation qui somme la personne, parfois *victime de l’imputation*, de se défendre, qui l’oblige à se justifier.

On *charge qqn d’une imputation* ou *d’imputation de qqch. Imputation d’accident*, *de crime*, *de cruauté*, *de délit*, *de discrimination*, *de faute*, *de malversation*, *de méfait*, *de vol*. *Imputation de motifs*, *de visées* (au sens d’insinuations, de procès d’intention).

L’*imputation* peut être *fondée* ou être *dénuée, dépourvue de fondement*, *sans fondement*, *mal fondée*, *sans preuve*, *non étayée par la preuve*, *non motivée*. Le plus souvent elle revêt une connotation négative, se révélant *calomnieuse*, *diffamatoire*, *fausse*, [*gratuite*](gratuit-gratuite-malveillance-malveillant-onereux-onerosite), *injurieuse*, *mensongère*. Ainsi, on commet une diffamation lorsqu’on [*charge*](charge-decharge-fardeau) une personne d’une *imputation* qui porte [atteinte](atteinte-invasion) à son honneur ou à sa réputation. *Soulever* (et non \[porter\] *une imputation* (*directe*). *Être*, *faire l’objet d’imputations*. *Se défendre contre une imputation*, *se justifier d’une imputation*. *Imputation de l’accusation*. *Accueillir*, *rejeter les imputations*.

Le mot *imputation* s’emploie souvent au pluriel puisqu’une accusation, comme l’allégation ou le reproche, vient rarement seule. De là découle une *phraséologie de l’imputation* dans laquelle, à côté de la singularité de la notion, la pluralité tend à se faire envahissante. *Répondre à des imputations calomnieuses*, *mensongères*, *ridicules*, *non fondées*, *injustifiées*.
2. On désigne aussi par le mot *imputation* le fait d’[affecter](affecter), d’appliquer une somme à un compte en particulier dont elle est déduite à raison de cette affectation. *Imputation nouvelle*, *distincte*. *Imputation budgétaire*. *Créer une imputation sur les fonds publics*. *Imputation à titre d’avance*. *Imputation d’une avance*, *d’un crédit*, *d’une somme*. « Toutes les lois qui comportent une imputation sur les recettes publiques doivent être initialement présentées à la Chambre des communes. »

Il faut éviter d’employer le mot \[charge\] en ce sens à peine de commettre un calque de l’anglais "charge". « Cette dépense constitue-t-elle une \[charge\]? » (= une imputation).

L’*imputation* est *affectée sur qqch.*, par exemple sur une part d’héritage aussi bien que sur le capital (et non sur le \[principal\]) d’une dette. *Imputation d’un [chèque](cheque-chequier) sur un compte* (on trouve aussi, mais plus rarement, *à un compte*).

*Imputation de coûts* (engagés à l’exercice), *de frais* (exposés), *de paiements* (effectués), *de dépenses* (faites). Dans le droit des obligations, l’*imputation des paiements* s’entend de la faculté donnée au débiteur qui a plusieurs dettes envers le même créancier d’affecter des paiements à l’extinction d’une ou de plusieurs dettes déterminées dans le cas où la somme par lui versée s’avère insuffisante pour acquitter l’intégralité des dettes dont il est tenu à son égard. *Choix de l’imputation*. *Jeu des imputations*.

C’est en ce sens qu’en droit pénal on en est venu à parler de l’*imputation de la peine déjà purgée* ou *de la détention préventive sur la [peine](peine-sentence) infligée*.

L’emploi d’*imputation* au sens de responsabilité devant qqn, de responsabilisation ou d’obligation de rendre compte est un anglicisme à proscrire. Ce mot ne peut traduire le terme "accountability". « Cette loi nous permet d’établir l’\[imputation\] et la transparence des organismes indépendants du gouvernement. » (= d’établir la *responsabilisation*, la responsabilité des organismes indépendants du gouvernement). *[Principe](doctrine-principe-regle-theorie) de l’\[imputation\] fondée sur les sorties de fonds* (= de l’obligation de rendre compte). Se reporter à l’article [imputabilité](imputabilite), au point 2).

##  Renseignements complémentaires

- [imputable](imputable)
- [imputer](imputer)

##  Avis de droit d’auteur pour le Juridictionnaire

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