##  [injonction](/juridictionnaire/injonction)

1. Le droit judiciaire appelle *injonction*, s’agissant de *recours*, l’ordre, le commandement du tribunal ordonnant au *destinataire de l’injonction* de faire ou de ne pas faire une chose. *Demande d’injonction*, *requête en injonction*. *Demander*, *solliciter une injonction*. *Obtenir une injonction*. *Injonction de payer*.

Le *pouvoir d’injonction* est celui d’ordonner, de mettre en demeure, aussi convient-il d’éviter le [pléonasme](battologie-pleonasme) que constitue l’emploi du verbe \[enjoindre\] déjà contenu dans le substantif *injonction*, laquelle *interdit*, *ordonne*, *commande*, *prescrit*, *met en demeure*, *somme*. Le tour pléonastique : *L’injonction* \[intime l’ordre\] est vicieux, puisque l’*injonction* est un ordre. Le tribunal *accorde*, *adresse*, *décerne*, *délivre*, *lance*, *octroie*, *prononce des injonctions*, il n’en \[émet\] pas.
2. Par leur *nature* et leur *objet*, les *injonctions* sont de deux *sortes* : elles sont [prohibitives](prohibitif) ou [négatoires](confessoire-negatoire), telles les *injonctions restrictives* ou les *injonctions préventives*, ces dernières étant encore appelées *injonctions* [quia timet](preventif-quia-timet), ou elles sont [mandatoires](mandatoire) (et non \[mandataires\]), telles les *injonctions [conservatoires](conservatoire)*. Les secondes commandent l’[exécution 1](assassinat-execution-meurtre-tuerie) d’une obligation de faire (respecter une [clause](clause-disposition-stipulation), conserver des éléments d’actif, construire un ouvrage, pratiquer une ouverture dans un mur mitoyen, le démolir), les premières, d’exécuter une obligation de ne pas faire (ne pas causer de dégradations, de nuisance, ne pas troubler la paix publique, ne pas empiéter sur un bien, ne pas contrefaire un [brevet](brevet-patente), ne pas porter [atteinte](atteinte-invasion) à un droit).

Du point de vue de leur durée, elles sont [interlocutoires](definitif-definitivement-final-interlocutoire-souverain-souverainement), telles les *injonctions provisoires* ou *permanentes*, encore appelées *injonctions perpétuelles*. *Injonction interlocutoire mandatoire*, *injonction mandatoire permanente*. *Injonction intérimaire*.

Autres *types d’injonctions* : l’*injonction accessoire*, l’*injonction corollaire*, l’*injonction* ex parte. *Injonction intérimaire* ex parte.

Une partie peut demander au tribunal de *prolonger* ou de *proroger une injonction* ou de la *modifier*. *[Motionnaire](motionnaire-proposeur) d’une motion en prolongation* ou *en prorogation*, *en modification d’une injonction*.
3. Au sens large, non technique, l’*injonction* n’est plus un recours, mais tout ordre que donne le juge aux parties à l’[instance](instance), à leurs avocats ou à des tiers intéressés. Par exemple, il peut ordonner en toutes matières ou en tout état de [cause](cause) la mise en cause d’un tiers. Sur réception de cet ordre, le tiers doit *[déférer](deferer-differer-referer) à l’injonction*. De même en est-il du cas où l’avocat, reçoit du juge l’ordre de réécrire un mémoire rédigé à la hâte et incomplet ou une ordonnance qu’il doit signer. L’avocat est *soumis à cette injonction*.
4. L’*injonction* n’émane pas exclusivement de l’autorité judiciaire. Par exemple, un accord de réassurance réciproque en matière de garantie contre les risques à l’exportation peut [stipuler](stipulant-stipuler) que l’assureur a la faculté d’*adresser l’injonction* d’interrompre la fabrication d’une marchandise en raison de [circonstances](circonstance) augmentant les risques, de reprendre la fabrication interrompue par l’assuré ou encore de bloquer l’expédition d’une marchandise déjà fabriquée. Une autorité administrative peut *lancer des injonctions* à ses administrés, lesquels sont [tenus](tenu) d’*obtempérer à celles-ci* les *sommant* de supprimer des irrégularités. « Si les importateurs ne donnent pas suite à l’injonction, l’Office organise, à leurs frais, le rappel et la confiscation du produit sans indemnisation. » « La personne titulaire du permis de port d’armes le conserve sur elle et le produit sur injonction des organes de la police ou des douanes. »

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