##  [itératif, ive / réitératif, ive](/juridictionnaire/iteratif-reiteratif)

1. Emprunté du latin *iterativus*, l’adjectif *itératif* qualifie une action qui se répète de façon identique ou tout ce qui se renouvelle une seconde fois ou plusieurs fois. Il caractérise un procédé rhétorique répétitif, tel le *raisonnement itératif* dans une décision judiciaire ou dans une [argumentation](argument-argumentation-argumenter-argutie). Ce peut être aussi une ressource stylistique, comme dans le *procédé itératif* ou la *formule itérative* dont on trouve maints exemples dans les textes juridiques, notamment dans les formules de [visa](empreinte-estampille-etampe-griffe-label-marque-poincon-sceau-tampon-timbre-visa) (*Vu* … *Et Vu*…), les attendus et considérants (*Attendu*…, *Attendu*… *Et Attendu*…). *Emploi réitératif d’un terme*.
2. En matière de saisie-vente en droit français, l’*itératif commandement* contenu dans l’avis remis en mains propres par un huissier au débiteur ou délivré à son [domicile](demeure-domicile-habitation-residence) précise qu’a été rendue une ordonnance d’[injonction](injonction) de payer revêtue de la formule [exécutoire](execution-executoire) et que, étant restée sans réponse, le commandement est fait une seconde et dernière fois, à [peine](peine-sentence) de saisie-vente s’il n’y est pas obtempéré. Pour cette raison, l’*itératif commandement* est qualifié de [définitif](definitif-definitivement-final-interlocutoire-souverain-souverainement). Dans l’ancien droit français, les *mandements itératifs* étaient faits à plusieurs reprises.
3. En droit judiciaire français, dans le vocabulaire de la [procédure](procedure), le mot *itératif* caractérise la procédure de défaut par laquelle un jugement constate l’absence d’une partie qui s’oppose à un jugement précédent rendu par défaut. Par exemple, le défaillant forme une seconde opposition sur une première opposition ayant déjà fait l’objet d’un rejet prononcé par une autre [juridiction](competence-competent-incompetence-incompetent-juridiction). Aux termes de l’article 578 du *Nouveau Code de procédure civile* de la France, l’*itératif défaut* est une règle applicable à celui qui se laisserait juger une seconde fois par défaut : il n’est plus admis à former une nouvelle opposition. Dans le *Code de procédure pénale*, l’article 494 prévoit, de façon analogue, que l’opposition est non avenue, si l’opposant ne [comparaît](comparaitre-comparant-comparution) pas à la date qui lui est fixée soit par la [notification](avis-aviser-notification-notifier) à lui faite verbalement ou par écrit et constatée par [procès-verbal](proces-verbal-verbalisateur-verbaliser) au moment où l’opposition a été formée, soit par une nouvelle citation (c’est là le cas de l’*itératif défaut*) délivré à la personne de l’intéressé. Pour qu’il y ait *itératif défaut*, il faut qu’il y ait eu un précédent défaut, tout comme dans l’*itératif commandement* il faut qu’il y ait eu un précédent commandement. Le nouveau défaut devient un *itératif défaut* et le nouveau commandement, un *itératif commandement*.
4. À la différence de *réitératif*, adjectif emprunté du latinisme verbal *reiterare*, répéter, renouveler, qualifiant ce qui recommence, ce qui se fait encore une fois, ce qui est répété deux ou plusieurs fois, l’adjectif *itératif* est antéposé ou postposé par rapport au substantif qui l’accompagne (*itérative défense*, *admonestations*, *remontrances*, *réprimandes itératives*). En outre, le mot *itératif* évoque essentiellement l’idée de renouvellement, tandis que son quasi-synonyme *réitératif* comporte une connotation temporelle. À cause de cette nuance sémantique, l’antonyme d’*itératif* est *unique*, et *réitératif*, terme plus fréquent, s’oppose à *initial*.
5. Quand il qualifie un acte de procédure, un acte instrumentaire, un acte juridictionnel ou un acte administratif, l’adjectif *réitératif* signifie qui est répété ou qui est refait sous une forme nouvelle après un certain [délai](delai-retard) imparti. *[Audit](audit-auditer-auditeur-verificateur-verification-verifier) réitératif.* *Sommation*, *mise en demeure réitérative*. La *décision réitérative* est celle qui reprend l’essentiel du dispositif de décisions antérieures. « La Cour de cassation constate que, s’agissant de la réitération de décisions antérieures qui avaient acquis leur efficacité juridique depuis de nombreuses années, il ne s’agissait pas d’une décision réitérative susceptible d’annulation. » *Circulaire réitérative*. *Protocole réitératif*. *Élections législatives réitératives*, *scrutin réitératif*, *vote réitératif*. *Caractère réitératif* (*des violations*, *des propos discriminatoires*, *des actes illicites*, *des faits reprochés*). *Acte de vente réitératif*. *Avenant réitératif à la promesse de [bail](bail) commercial*.

##  Renseignements complémentaires

- [réitérant](reiterant-reiteration-reiterer)

##  Avis de droit d’auteur pour le Juridictionnaire

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton, 2018
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