##  [police](/juridictionnaire/police)

1. Le sens concret du mot ne fait pas problème. Le mot *police* sert à désigner par métonymie l’ensemble des *services étatiques de police* qui relèvent de la force publique et qui sont chargés du maintien de l’ordre, de la sécurité, de l’exécution des lois et, généralement, du respect des *règles de police*. *Corps de police de la communauté urbaine*. *Police rurale*, *urbaine*. L’objet de la *police municipale* consiste à préserver le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique sur le territoire de la municipalité. *Police de l’air*, *de la circulation*, *de l’environnement*, *de port*, *des chemins de fer*, *des mœurs*. *Police de l’affichage et de la publicité*. *Police de la langue française*. L’Office québécois de la langue française est doté d’un service constitué d’agents dont le [mandat](mandant-mandat-mandataire-procuration) est de s’assurer que les commerces et les entreprises respectent les prescriptions de la *Charte de la langue française* et de son règlement d’application.
2. En ce sens, on entend par *police judiciaire* non pas la *police des tribunaux*, mais le *corps de police* créé par l’État et chargé de faire enquête, de constater les infractions, de réunir les éléments de preuve susceptibles de punir les infracteurs. Selon l’autorité publique concernée ou le ministère qui s’acquitte de la *direction de cette police*, on la désigne sous le nom de *police judiciaire* ou de *police criminelle*. *Pouvoirs*, *règlements de la police judiciaire*. *Actes*, *[procès-verbaux](proces-verbal-verbalisateur-verbaliser) des officiers de police judiciaire*.
3. Au sens abstrait, le mot *police* s’entend d’un ensemble de mesures juridiques ou autres émanant de l’autorité publique qui sont destinées à faire régner l’ordre, la tranquillité et le bon fonctionnement d’une activité ou d’une organisation sociale ou encore d’une réunion ou d’une assemblée. *Lois de police et de sûreté*. *Avoir la police de quelque chose*. « Le maire a la police de la circulation sur les routes nationales, les chemins départementaux et les voies de communication à l’intérieur des agglomérations. » *Exercer la police de quelque chose*. « Le président de séance exerce seul la police de l’assemblée. » *Pouvoirs*, *règlements de police*. « Sous la surveillance de l’administration supérieure, le maire est chargé de l’exercice des pouvoirs de police. » *Arrêtés de police*. « Il peut prendre des arrêtés de police en cas d’excès de pouvoir que constitue une [délibération](deliberation) ou encore une violation de la loi. » « L’autorité de surveillance peut rapporter les arrêtés de police pris par le maire. » *Police administrative générale*, *spéciale*.
4. Il ne faut pas confondre la *police judiciaire* et la *police de l’[audience](audience-audition)*. Cette dernière relève d’une partie non négligeable de la [mission](mission-vocation) de justice. C’est un ensemble de règles qui régissent l’ordre, la liberté de parole et le bon déroulement général de l’[instance](instance) judiciaire. Étant de par sa fonction au service du juge dans des audiences du tribunal, l’huissier de justice (dit huissier [audiencier](audiencier-iere) ou, dans la [pratique](pratique), huissier tout court) *assure*, sous le contrôle du magistrat, la *police de l’audience*. Par exemple, les parties à l’instance jouissent d’une liberté de parole limitée (qui couvre aussi bien ce qui est dit, la manière de le dire que ce qui est écrit). Elles sont [tenues](tenu) au respect d’une obligation de réserve qui limite cette liberté aux propos jugés nécessaires à la cause et [pertinents](pertinent-relevant) en l’[espèce](espece). Le juge ne manquera jamais de rappeler à l’ordre l’avocat qui s’égare ou qui s’emporte excessivement, celui qui abuse de cette liberté tant au cours des interrogatoires qu’[à tout moment](moment-a-tout-temps-en-tout) du procès. C’est en ce sens que l’on dit que le magistrat qui préside les débats *dispose de la police de l’audience*.

Il peut également user de son *pouvoir de police* pour lancer des [injonctions](injonction) afin d’*assurer la police de l’audience*. Au Canada, les règles de [procédure](procédure) des différents tribunaux et en France, plus précisément les articles 24, 437 et 438 du *Nouveau Code de procédure civile*, obligent les parties à garder en tout le respect dû à la justice et donnent au juge qui préside les débats le pouvoir de supprimer des écrits, de les déclarer [calomnieux](calomnie-calomnieux-calomnieuse-diffamation-libelle) et de prononcer d’office des injonctions. Ce faisant, il *met en [branle](branle) la police de l’audience*.
5. Il ne faut pas confondre en matière d’assurance la *police d’assurance* et le *contrat d’assurance*. La première est l’écrit, imprimé en duplicata, qui, constatant la conclusion du second, en garantit la validité. Dans cet écrit que signeront les deux parties contractantes et qui [atteste](attestation-attester) la convention intervenue entre elles, soit le contrat lui-même, l’assureur stipule dans une *police type* ou *police de pratique courante*, et donc, sans l’intervention du souscripteur ou du preneur d’assurance, dans des conditions générales, particulières et diverses (déclaration du sinistre, paiement de la prime, formalités après sinistre) toutes les [clauses](clause-disposition-stipulation) énonçant les obligations des parties et celle par laquelle le souscripteur ([souscripteur 1](preneur-preneuse-prise-souscripteur-souscription-tirage-tire-tiree-tireur-tireuse), [souscripteur 2](souscription-souscripteur-souscriptrice-souscrire)) accepte d’acheter une assurance couvrant ou garantissant un ou des risques quelconques. Autrement dit, la *police* est le texte qui concrétise ou matérialise la convention ([convention 1](contrat-convention), [convention 2](convention)) que constitue le contrat. Une fois *établie* (et non pas \[émise\], le verbe *émettre* se disant proprement des [billets](billet-ticket), traites, emprunts, valeurs monétaires ou boursières mises en circulation ou offertes au public), puis [agréée](agreer-approuver-receptionner) (et non \[approuvée\], la *police* est *délivrée* à l’assuré. Elle pourra être *annulée*, *modifiée* ou *reconduite* dans le cas où les parties ne se seront pas entendues ou, au contraire, se seront mises [d’accord](accord-etre) pour la *renouveler*, la *modifier* ou en *repousser le terme*. Cette faculté de reconduction *[stipulée](stipulant-stipuler) dans la police* est prévue par le [contrat](contrat-convention) et par la loi.

La *police* sera assortie d’une *prime*. On dira qu’elle est *acquittée*, *affranchie* ou *libérée* quand la prime aura été payée. L’assuré sera *muni de sa police*, il en sera le *titulaire* et il en aura nommé le *bénéficiaire*.
6. Il est intéressant de noter qu’un nombre appréciable de termes formés sur le mot base *police* sont construits à l’aide soit de la préposition *à* pour marquer l’idée de destination (au sens juridique du mot) : *police à aliment(s)*, *à capital* *différé*, *variable*, *à cotisation fixe*, *à coupons*, *à découvert*, *à double protection*, *à effet différé* ou *à forfait*, *à long terme*, *à montant indéterminé*, *à navire dénommé*, *à prime forfaitaire*, *révisable* ou *unique*, *à primes viagères*, *à souches*, *à temps* ou *à temps et au voyage*, *à terme*, *au porteur*, *à valeur agréée*, *indéterminée*, soit de la préposition *avec* pour marquer l’idée d’accompagnement : *police avec bénéficiaire désigné*, *avec franchise volontaire*, *avec participation* et *avec rappel de cotisation*, soit encore de la préposition *de* pour marquer la nature de l’assurance souscrite : *police d’assurance collective*, *d’assurance contre les accidents d’automobile*, *contre les incendies*, *contre le vol*, *de responsabilité civile*, *commerciale*, *professionnelle*, *sur facultés*, *sur la vie*, *police de base* ou *en première ligne*, *en deuxième ligne*, *de caisse d’[amortissement](amortir-amortissable-amortissement-depreciation)*, *de garantie*, *de longue durée*, *d’honneur* ou *de pari*, *de remboursement de capital*, *de spéculation* et *de voyage*.

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