##  [récusable / récusant / récusante / récusation 2 / récuser 2](/juridictionnaire/recusable-recusant-recusante-recusation-recuser)

1. Une personne *se récuse* quand elle estime ne pas posséder les connaissances ou la compétence nécessaires pour pouvoir donner son avis sur une question ou assumer une responsabilité quelconque qui lui est confiée ou imposée. Dans la langue usuelle, le verbe *récuser* signifie refuser l’autorité de quelqu’un ou encore rejeter ou nier une affirmation.
2. En droit, la *récusation* s’exerce dans le cadre d’un procès ou d’un [arbitrage 1](arbitrage). Il y est procédé par voie de *demande de récusation* ou de *demande en récusation*. On dit *demande de récusation* (sans le complément de nom) et *demande en récusation* (avec le complément de nom). *Demande de récusation présentée au juge*. *Demande en récusation d’un juge à la Cour*. La demande est formée dans le cadre d’une *procédure de récusation* au moyen de la *requête en récusation* : les deux formes sont attestées par la documentation et sont correctes. Au Nouveau-Brunswick, cet acte de [procédure](procedure) s’appelle *motion en récusation*, laquelle devient une *requête en récusation* à la Cour suprême du Canada et devant les tribunaux de la francophonie entière. Toute demande de récusation visant le premier président de la cour d’appel doit faire l’objet d’une requête adressée au premier président de la Cour de cassation. » La *récusation* est l’acte de refuser de reconnaître la [compétence](competence-competent-incompetence-incompetent-juridiction) d’un tribunal, d’un juge, d’un expert, d’un témoin ou d’un [juré](jure). L’avocat de la partie adverse et le greffier ou autre auxiliaire de la justice ne peuvent être *récusés*. L’[inculpé](accuse-defendeur-deresse-inculpe-prevenu), le [prévenu](accuse-defendeur-deresse-inculpe-prevenu), l’[accusé](accuse-defendeur-deresse-inculpe-prevenu) ou toute partie à l’[instance](instance) et l’avocat plaidant peuvent user du *droit de récusation*. Ainsi, au moment de la constitution d’un [jury](jury) civil ou criminel, les parties au procès pourraient refuser d’accepter tel ou tel comme juré en exerçant leur *droit à récusation* ou leur *droit de récusation*. Les deux formes sont attestées par la documentation et sont correctes.

L’*acte de récusation* a pour effet, s’il est admis, d’écarter cette personne du procès.
3. Les *causes de la récusation* lorsqu’elles sont invoquées s’appellent proprement des *motifs de récusation*; ils deviennent des *moyens de récusation*, si on se place du point de vue de celui qui *sollicite la récusation*.
4. Une des questions les plus épineuses que doivent traiter les juges et les avocats est celle de savoir si un juge devrait *se récuser d’une affaire* ou faire l’objet d’une *récusation*. La difficulté se résout d’elle-même lorsque le juge choisit de *se désister*, même si la *récusation* n’est pas [requise](requerable-requerir-requis-requisitionnable) en droit, parce que son *retrait* ne pose pas d’inconvénient et permettra même d’éviter un certain mécontentement, par exemple venant d’une partie qui le suspecterait de partialité à son endroit. On appelle cette décision personnelle du juge le [*déport*](deport-deporter), soit l’acte par lequel le juge (ou l’arbitre) se retire de l’affaire. « Les arbitres ne pourront se déporter, si les opérations sont commencées. » Pour un simple scrupule de conscience, le juge ou l’arbitre pourra ainsi demander à s’abstenir d’exercer sa [charge](charge-decharge-fardeau) et d’instruire une affaire en *se déportant*. « Tout expert qui saura cause de récusation en sa personne est [tenu](tenu) de la déclarer immédiatement aux parties et de se déporter, si elles ne l’en dispensent. » On dit du juge ou de l’arbitre qui *[acquiesce](acquiescement-acquiescer) à la récusation* qu’il s’abstient de [siéger](sieger), et, en ce cas, il est [*dessaisi*](dessaisir-dessaisissement).
5. Le dérivé adjectival *récusable* signifie soit qui peut être *récusé* (*arbitre, expert, juge, juré, témoin récusable*), soit en quoi on ne peut avoir foi, et il qualifie alors, par métonymie du sujet, une chose : *décision, témoignage récusable*. L’antonyme est *irrécusable*. « La Cour ne doit radier la demande que si la lecture des plaidoiries lui permet de constater que l’action ne peut être retenue ou s’il existe une défense irrécusable à l’action. »
6. Le mot *récusant* est adjectif ou substantif. Dans sa nature substantive, il désigne la personne qui invoque son *droit à* ou *de récusation*. *Récusant* se dit par opposition à *récusé*. « Le jugement est rendu sans plaidoiries et sans mémoires écrits; ni le récusant ni le juge récusé ne sont entendus. » « La partie récusante qui [succombe](succombant-succombante-succomber) n’encourt en ce cas aucune amende. »
7. L’adjectif \[récusatoire\] est un barbarisme; il n’existe pas en français.
8. L’expression *récuser* \[pour cause\] est une construction fautive (« L’accusé peut être appelé à déclarer s’il récuse un juré [péremptoirement](irrefragable-refragable-peremptoire) ou \[pour cause\]. ») L’expression \[pour cause\], fréquente dans des contextes de congédiement, de destitution, de révocation de charge (*employé congédié* \[pour cause\], *directeur destitué* \[pour cause\]) est vicieuse lorsqu’elle est employée seule, sans adjectif ou sans complément de nom; on peut dire correctement : *pour cause juste, pour cause légitime*, *pour cause d’incompétence*. Il n’existe pas de solution unique pour chacun des cas. Selon le contexte et la situation juridique, il faudra trouver l’expression [adéquate](adequat-adequatement-adequation) pour rendre l’idée à exprimer. Toutefois, l’analyse des occurrences permet d’établir une règle purement pratique et non normative qui pourrait s’appliquer dans la plupart des cas. Quand l’expression incorrecte \[pour cause\] forme un syntagme avec un substantif, c’est le plus souvent le substantif *motif* ou l’adjectif *motivé* qu’il faut mettre : *récusation pour motif d’intérêt personnel*, *récusation motivée*. Dans les autres cas, ce sont les locutions *pour un motif [valable](valable-validation-valide-valide), pour un motif déterminé, pour un motif légitime. Récuser un juré pour un motif [admissible 1](admissible-eligible)*.
9. Ordinairement en construction transitive directe (*récuser un jury, récuser un témoignage*), le verbe *récuser* s’emploie aussi en construction absolue : « En France, la partie civile ne peut pas récuser. »

##  Syntagmes et phraséologie

- *Récusation abusive.*
- *Récusation admise, rejetée.*
- *Récusation (déclarée) admissible, inadmissible.*
- *Récusation du tableau des jurés.*
- *Récusation en sa personne.*
- *Récusation faite devant la cour.*
- *Récusation irrecevable, [recevable](admissible-inadmissible-irrecevable-recevable).*
- *Récusation motivée.*
- *Récusation péremptoire.*

- *Récusation pour défaut de qualité, pour motif de partialité.*
- *Récusation téméraire, [vexatoire](frustratoire-vexation-vexatoire).*

- *[Abus](abus-abusif) de la récusation.*
- *Acte de récusation.*
- *Admissibilité, inadmissibilité de la récusation.*
- *Admission, rejet de la récusation.*
- *Cause, motif, moyen de récusation.*
- *Champ de la récusation.*
- *Demande de* ou *en, motion, requête en récusation.*
- *Droit à, de récusation.*
- *Effet(s) de la récusation.*
- *Formalisation de la récusation.*
- *Juge de la récusation.*
- *Jugement sur la récusation.*
- *Modalités de récusation.*
- *Procédure de récusation.*
- *Recevabilité de la récusation.*
- *Traitement de la récusation.*

- *Abuser de la récusation.*
- *Accepter, contester une récusation.*
- *Acquiescer, s’opposer à une récusation.*
- *Admettre, rejeter une récusation.*
- *Connaître de la récusation.*
- *Constituer une cause, un motif de récusation.*
- *Demander la récusation.*
- *Épuiser son droit de récusation.*
- *Exercer une récusation contre qqn.*
- *Exercer son droit de récusation.*
- *Faire une récusation.*
- *Formuler la récusation.*
- *Invoquer une cause, un motif, un moyen de récusation.*
- *Juger (de) la récusation, statuer sur la récusation.*
- *Notifier la récusation.*
- *[Prononcer](prononce-prononcer-prononciation) la récusation.*
- *Proposer la récusation.*
- *Rejeter la récusation.*
- *Renoncer à une récusation.*
- *Récuser qqn péremptoirement.*
- *Récuser l’autorité, la compétence du tribunal.*
- *Savoir cause de récusation.*
- *Traiter de la récusation.*

##  Avis de droit d’auteur pour le Juridictionnaire

© Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Faculté de droit, Université de Moncton, 2018
Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada

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