##  [sauf](/juridictionnaire/sauf)

1. Dans son emploi le plus fréquent, la préposition *sauf* indique l’exception. Précédée d’une virgule soulignant une pause, même légère, pour marquer la respiration de la phrase, mais aussi l’idée d’opposition qu’elle comporte, et suivie d’un substantif généralement non précédé de l’article défini, elle signifie exception faite du cas de, hors le cas de, hormis le cas de, à l’exclusion de, à moins que ne survienne le cas de. On la trouve surtout dans les textes législatifs et réglementaires où sont énoncées des règles de droit comportant des exceptions. *Sauf [circonstances](circonstance) particulières*, *sauf [clause](clause-disposition-stipulation) d’indexation*, *sauf convention* (*[convention 1](contrat-convention), [convention 2](convention)*), *décision*, *dérogation*, *dispense*, *disposition* (*[disposition 1](disposition), [disposition 2](clause-disposition-stipulation)*), *indication*, *ordonnance*, *preuve*, *[stipulation](clause-disposition-stipulation) contraire*. *Sauf empêchement légitime*, *sauf exceptions légales*, *sauf faute intentionnelle*, *sauf flagrant délit*, *sauf motifs graves*.
2. Devant un infinitif, la locution prépositive *sauf à* ne marque pas l’exception, quant à elle, mais l’éventualité, la réserve. Cet emploi littéraire est fréquent dans le style juridique. La locution signifie à condition toutefois, à cette restriction près, sous réserve de, quitte à. « Le juge peut, dans un même [jugement](arret-jugement), mais par des dispositions distinctes, se déclarer compétent ([compétent 1](competant-competent-competer-obvenir), [compétent 2](competence-competent-incompetence-incompetent-juridiction)) et [statuer](statuer) sur le [fond](fond-forme) du [litige](colitigant-litigant-litige-litigieux), sauf à mettre préalablement les parties en demeure de conclure sur le fond. » « L’exception de connexité peut êtjapan2014#
3. re proposée en tout état de [cause](cause), sauf à être écartée, si elle a été soulevée tardivement dans une intention [dilatoire](dilatoire). » Lorsque le sujet de la proposition principale et le sujet de la proposition subordonnée sont différents, ce dernier est introduit par l’article défini contracté ou par la préposition *à* suivie de l’article défini. « Les parties sont [tenues](tenu) d’apporter leur concours aux mesures d’instruction, sauf au juge à tirer toute conséquence d’une abstention ou d’un refus. » « La demande est [recevable](admissible-inadmissible-irrecevable-recevable), même à défaut d’avis, sauf à la juge à la disjoindre, si elle risque de retarder indûment l’[instance](instance). »

La construction grammaticale peut varier : *sauf à ce que* devant une tournure impersonnelle au subjonctif conserve toutefois le même sens que dans la construction *sauf à* devant l’infinitif. « L’instance poursuit son cours à l’expiration du [délai](delai-retard) dont dispose le garant pour [comparaître](comparaitre-comparant-comparution), sauf à ce qu’il soit statué séparément sur la demande en garantie, si le garant n’a pas été [appelé](appele) dans le délai [imparti](impartir) par le juge. »

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