##  [situs](/juridictionnaire/situs)

Latinisme qui signifie lieu, emplacement; littéralement, le site. Le mot n’est pas italicisé puisqu’il est francisé dans la langue du droit. *Un situs*, *des situs*. *Les situs du débiteur et du créancier*.

1. En droit, le *situs* ne se limite pas uniquement au lieu de [situation](situation) d’un [droit](droit), d’un intérêt, d’un [bien](bien), d’une [servitude](servitude), d’un immeuble. Il comporte une aire sémantique plus étendue et s’entend, outre le lieu où une chose se trouve, du lieu de réalisation d’un événement (de tout genre), du lieu d’exercice d’un droit, qu’il soit d’[usufruit](quasi-usufruit-quasi-usufruitier-usufruit-usufruitier), d’usage et même d’action. *Situs d’un délit civil*. *Situs contractuel*. *Établissement du situs d’un organisme*. *Attribution*, *détermination du situs des biens selon les [principes](doctrine-principe-regle-theorie) de la common law*. « La question à trancher est celle de savoir si certaines valeurs mobilières détenues par la succession d’une personne sont assujetties aux droits successoraux provinciaux. En common law, la réponse à cette question dépend du situs des valeurs mobilières au moment du décès de leur propriétaire. Le situs est le lieu où elles se trouvent au moment du décès. » *[Critère](critere-norme-test) de détermination du situs*. « Depuis l’affaire *Brant*, le critère relatif au situs d’un bien a donné lieu à une abondante jurisprudence et à de nombreuses discussions théoriques. » *[Présomption](fictif-fiction-presomptif-presomption) du situs*. *Principe*, *règle du situs*. *Exigence du situs. Situs réel*, *situs présumé*, *situs apparent*, *situs [fictif](fictif-fiction-presomptif-presomption)*.
2. Le *situs* peut être aussi le lieu où la loi exige que soit tenu le registre des actions d’une société : le *situs des actions ordinaires*, le *situs des actions priviliégiées*.
3. Le tribunal doit s’attacher à *déterminer ce situs* pour décider notamment la question de sa [compétence](competence-competent-incompetence-incompetent-juridiction). Par exemple, le lieu de [résidence](demeure-domicile-habitation-residence) du débiteur est le *situs* qui permet, en tant que facteur de rattachement, de déterminer le lieu d’existence d’une dette et, par voie de conséquence, l’exercice de la compétence juridictionnelle.

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