##  [substitut, substitute](/juridictionnaire/substitut-substitute)

L’étude des règles adoptées par plusieurs pays francophones en matière de féminisation des titres de fonction et des textes, des noms de métiers aussi, pour promouvoir la rédaction de textes non sexistes et désexiser la langue administrative et juridique oblige à conclure qu’il faut dire, à l’exemple de l’usage officiel en Belgique, *madame la substitute* et non madame \[le substitut\]. *La substitute générale*. *La substitute du procureur du Roi*.

1. Le mot *substitut* désigne normalement une personne qui en remplace ou qui en assiste une autre. *Substitut désigné*, *substitute nommée*. *Substitute légitime*.
2. Au Canada, dans la hiérarchie du ministère public, le *substitut du procureur général* s’appelle aussi l’*avocat* ou le *procureur de la Couronne*. On trouve aussi le *substitut en titre du procureur général* ou *de l’avocat* ou *du procureur de la Couronne*. Il est chargé de représenter l’État dans les causes criminelles. En France, le *procureur de la République* est au premier rang dans la hiérarchie du ministère public; de lui relève le *substitut du procureur*, magistrat du Tribunal de grande [instance](instance). Dans les tribunaux de grande instance importants, le procureur de la République est assisté de procureurs adjoints de qui relèvent les *premiers substituts* et les *substituts*. Dans les cours d’appel, le parquet est dirigé par le procureur général. Les *substituts des procureurs généraux* s’appellent des *substituts généraux*, qui, devant la Cour de cassation, sont des premiers avocats généraux relevant des avocats généraux.
3. Le tuteur d’instance ou le curateur est un *substitut parental* puisqu’il remplace les père et mère du mineur dans l’exercice de certains de ses droits.
4. Le mot *substitut* peut aussi s’employer pour des choses. En matière pénale, il désigne notamment les *[peines](peine-sentence) de [substitution](commutation-mitigation-relaxe-remise-substitution-suspension)* : on parle en ce cas des *substituts aux peines d’emprisonnement*.

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