##  [suivre](/juridictionnaire/suivre)

1. Du latin *sequor*, le verbe *suivre* a un sens particulier dans le langage du droit. S’il s’agit d’exprimer l’idée d’une chose qui *porte* sur une autre, *suivre*, tiré de la maxime du droit romain *Accessorium sequitur principale*, permet, en droit civil, d’énoncer la règle selon laquelle l’[accessoire](accessoire-accessoirement) *suit* le principal, autrement dit, il *suit le sort* du principal : l’acte qui réalise la constitution ou le transfert d’un droit, même s’il paraît ne disposer que du bien principal, porte aussi, doit-on [présumer](allegue-presume-pretendu), sur le bien accessoire. S’il s’agit d’exprimer l’idée d’une chose dont la remise *s’accompagne* d’une autre chose ou se fait *avec* une autre, le verbe *suivre* rend cette idée : la chose léguée est délivrée avec les accessoires nécessaires, elle *suit le [legs](legs)*. *Legs suivant le sort du partage*. « Quand le mari a légué un objet particulier dépendant de la communauté, le legs suit le sort du partage. »

S’il s’agit d’exprimer l’idée qu’une chose en *comprend* une autre, le verbe *suivre* désigne le fait de cette inclusion. En matière [contractuelle](contractuel-contractuellement-extracontractuel-intracontractuel-postcontractuel-precontractuel), l’obligation de délivrer comprend la remise de l’objet vendu, de ses accessoires et de tout ce qui est destiné à son usage perpétuel; cette *obligation* est *suivie* des accessoires de la chose vendue et des éléments propres à son usage.

Dans le droit des créances, le droit de suite permet au créancier [hypothécaire](hypothecaire) de *suivre*, c’est-à-dire de poursuivre, de saisir, l’immeuble hypothéqué entre les mains du tiers [acquéreur](acheteur-euse-acquereur-resse) et d’exiger de lui le paiement de la somme qu’il lui doit.

Il en est de même de la [cession](cession-cessionnaire-concession-concessionnaire) de créance qui *comprend* les accessoires ([caution](caution-cautionnement-porte-fort), privilège et hypothèque); ceux-ci *suivent la cession*.

En matière d’[acquisition](achat-acheter-acquerir-acquisition) de propriété concernant des biens complémentaires appartenant à deux propriétaires différents, l’[accession](accession), mode d’acquisition, permet que la propriété de la chose accessoire *suive le sort* de la chose principale.
2. Ainsi, le verbe *suivre* permet d’exprimer l’existence d’un lien de rattachement, d’inclusion, de [complètement](completement-completude), d’incorporation, d’absorption, d’union, d’attraction, d’adjonction, de complémentarité ou de dépendance : une chose communique à l’autre sa qualité, son état, son statut, son résultat; d’où la fréquence élevée du complément d’objet direct *sort* : *suivre le sort du [croît](accroissement-accroitre-croit) des animaux* (pour l’[usufruit](quasi-usufruit-quasi-usufruitier-usufruit-usufruitier)), *suivre le sort de la société* (pour la valeur de placement des actions qu’achète l’actionnaire), *suivre le sort de l’immeuble* (pour les meubles par rapport aux immeubles par destination), *suivre le sort de la [peine](peine-sentence) principale* (pour le cas de la peine accessoire), *suivre le sort d’un appel*, *d’une action* (pour le cas d’un appel ou d’une action antérieur), *suivre le sort de l’action*, *de la [cause](cause)*, *du [litige](colitigant-litigant-litige-litigieux)*, *du principal* (pour les [dépens](depens)).

##  Renseignements complémentaires

- [hypothèque](hypotheque-hypothequer)

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