##  [usufructuaire](/juridictionnaire/usufructuaire)

1. L’adjectif *usufructuaire* est d’appartenance juridique exclusive. Il se dit, en droit civil, de ce qui concerne l’[usufruit](quasi-usufruit-quasi-usufruitier-usufruit-usufruitier), de ce qui appartient à l’usufruit, c’est-à-dire au droit de l’[usufruitier](quasi-usufruit-quasi-usufruitier-usufruit-usufruitier) de faire usage du bien [grevé](grevant-greve-grevement) d’usufruit, d’en [jouir](jouir-jouissance), mais non de l’aliéner, ce dernier attribut du droit de propriété demeurant sur la [tête](tete) du nu-propriétaire.
2. L’adjectif *usufructuaire* qualifie généralement les [*charges*](charge-decharge-fardeau) de l’usufruit, celles que doit supporter l’usufruitier. C’est lui qui doit acquitter les frais qui sont normalement prélevés sur les revenus de l’usufruit. Ce [principe](doctrine-principe-regle-theorie) permet de répartir équitablement les *charges usufructuaires* entre le nu-propriétaire et lui. Elles comprennent les [impenses](impense) ou les dépenses liées aux réparations d’entretien, dépenses prélevées sur les revenus qu’il tire du bien grevé d’usufruit; les grosses réparations sont à la charge du nu-propriétaire. À ces *dépenses usufructuaires* il convient d’ajouter les impôts annuels de même que les frais de justice relatifs à la jouissance de l’usufruit, les frais des condamnations, le cas échéant, ainsi que la charge des [legs](legs) particuliers en revenus. Ainsi on peut dire que les *réparations usufructuaires* sont celles qui sont à la charge de l’usufruitier.
3. Dans des emplois moins généralisés, l’adjectif *usufructuaire* qualifie un *droit* au sens de qui ne donne que la faculté de jouir des fruits. « Les droits ancestraux et issus des traités dont les Premières nations sont titulaires ne sont pas de simples droits usufructuaires. » Selon la doctrine de la découverte, les nouveaux arrivants deviennent propriétaires de la terre qu’ils découvrent, conformément à leur propre système juridique. Les premiers habitants autochtones qui vivaient sur cette terre depuis des temps immémoriaux ne détenaient aucun droit de propriété réelle, mais jouissaient plutôt simplement d’un droit *personnel et usufructuaire*, qui constituait une [servitude](servitude) sur le titre de propriété de la Couronne, lequel aurait été absolu en l’absence de celui-ci. « Au nom du Comité judiciaire, lord Watson a décrit la nature juridique du droit des Autochtones sur leurs propres terres comme ’un droit personnel et usufructuaire, soumis au [bon](bon-bonte) plaisir du Souverain’. » Heureusement, la Cour suprême du Canada a décidé, dans l’arrêt *Guerin*, que le titre ancestral était *sui generis* et, donc, beaucoup plus qu’un *droit usufructuaire*.
4. En matière de planification successorale, plus précisément en droit testamentaire, la *[clause](clause-disposition-stipulation) usufructuaire* a pour objet de protéger le bien soumis à un usufruit pour assurer que les générations futures pourront en jouir. Le testateur qui entend faire don du revenu ou de la jouissance de ce bien à une personne plutôt que de lui donner le bien proprement dit rédige une *clause usufructuaire* pour s’assurer que ses dernières volontés seront respectées à cet égard. « Dans un but usufructuaire, le producteur agricole peut décider d’échanger les [parcelles](parcellaire-parcelle-parcellement-parceller-parcellisation) soumises à l’obligation de mise en jachère, à condition de respecter les conditions relatives au nombre d’hectares et à l’[admissibilité](admissible-inadmissible-irrecevable-recevable) à l’aide de ces terres visées à l’article 55. »
5. L’adjectif *usufructuaire* s’emploie aussi substantivement comme synonyme d’usufruitier. L’*usufructuaire des biens soumis à l’usufruit*. « Le gouvernement cubain est propriétaire et usufructuaire de pratiquement tous les moyens de production et de toutes les terres du pays. » « En cas d’usufruit d’un appartement ou d’un local, le nu-propriétaire a le droit d’assistance et de vote aux assemblées, mais, à défaut de [stipulation](clause-disposition-stipulation) contraire, il sera [présumé](allegue-presume-pretendu) représenté par l’usufructuaire. »

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