deportation : suggestions de traductions – droit

Consultez cette page pour trouver différentes façons de traduire « deportation » en français.

Voir removal

  • expulsion
  • refoulement

Obs. : Sauf si l’on a affaire à une citation expresse de l’article 49 de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (où le mot « déportation » est utilisé en français), il convient de rendre « deport » et « deportation » par « expulser » et « expulsion » (Division de langue française des Nations Unies, sous la rubrique « Expulsion »).

Le terme français « déportation » doit généralement être réservé au contexte de crimes de guerre, lorsqu’il s’agit par exemple d’une violation de la 4e Convention de Genève.

Phraséologie

  • deportation order = mesure d’expulsion (Can.), arrêté d’expulsion
  • Mr X was deported =  M. X a fait l’objet d’une mesure d’expulsion / d’une mesure d’éloignement (Fr.)

Avis de droit d’auteur pour l’outil Les mots du droit

© Les Éditions Yvon Blais Inc., 2008
Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada

Rechercher par thèmes connexes

Vous voulez en apprendre davantage sur un thème abordé dans cette page? Cliquez sur un lien ci-dessous pour voir toutes les pages du Portail linguistique du Canada portant sur le thème choisi. Les résultats de recherche s’afficheront dans le Navigateur linguistique.

Liens connexes