formal (adjectif) : suggestions de traductions – droit

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Voir clear

  • en règle
  • en (bonne et) due forme
  • formel
  • dans les formes établies
  • officiel (déclaration)
  • structuré (cadre, système, régime)
  • rigide
  • régulier (formation)
  • systématique (formation)
  • de procédure (vice)
  • de forme (vice, condition)
  • normal
  • explicite
  • exprès
  • net
  • précis
  • organique
  • permanent
  • magistral (exposé, cours)
  • solennel

Phraséologie

  • to take formal note of = prendre acte de
  • formal requirements = exigences de forme / formalités à remplir / à respecter
  • formal demand = mise en demeure
  • formal judgment = dispositif / minute d’un jugement
  • formal education = scolarité / études / formation générale / formation non spécialisée

Avis de droit d’auteur pour l’outil Les mots du droit

© Les Éditions Yvon Blais Inc., 2008
Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada

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