##  [undisputed](/les-mots-du-droit/undisputed)

Consultez cette page pour trouver différentes façons de traduire « undisputed » en français.

**Voir [clear](clear "clear"), [common ground](common-ground "common ground")**

Obs. : Dans le contexte judiciaire, le qualificatif *undisputed* se rencontre le plus souvent dans la locution *it is undisputed that* (variante : *it is common ground that*).

- acquis (au débat)
- constant (fait, droit, jurisprudence)
- (tenu pour) avéré (fait)
- non contesté
- ne pas être contesté
- ne pas être discuté
- ne pas être dénié (?)
- reconnu
- admis (?)

- *It is undisputed that…* = Il est acquis (aux débats) que…/ Il est constant que… / Nul ne conteste que… / Personne ne conteste que… / Il est reconnu que…

##  Avis de droit d’auteur pour l’outil Les mots du droit

© Les Éditions Yvon Blais Inc., 2008
Un outil mis en ligne par le Bureau de la traduction, Services publics et Approvisionnement Canada

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