cession/cessation

Sur cette page

• Cession
• Cessation
• Cession/cessation d’un bail

Les mots cession et cessation sont des paronymes, c’est-à-dire que leur orthographe et leur prononciation se ressemblent mais qu’ils n’ont pas le même sens.

Cession

Le mot cession vient du latin juridique cessio, qui signifie « action de céder ». Il est donc de la même famille que le verbe céder. Encore aujourd’hui, il appartient à la langue juridique et a le sens de « céder un droit ou un bien gratuitement ou en échange d’argent ».

• Le notaire a préparé l’acte de cession.
• L’entreprise a annoncé la cession du terrain en vue de construire l’hôpital.
• La cession des titres est une première dans l’histoire de cette compagnie.

Cessation

Le mot cessation vient du verbe cesser. Ce nom féminin appartient surtout au vocabulaire administratif ou juridique. Il signifie « mettre fin à une chose ou prendre fin ».

• La cessation du paiement des assurances met ces producteurs dans l’embarras.
• Apportez avec vous le document de cessation d’emploi.
• Une clause de cessation est prévue dans le contrat.

Cession/cessation d’un bail

Les expressions cession de bail et cessation de bail sont souvent source de confusion. Si vous voulez céder votre bail à un nouveau locataire, vous désirez lui transférer (céder) les droits et obligations contenus dans ce bail. Vous aurez donc besoin d’un avis de cession de bail.

Mais si vous voulez mettre fin à votre bail, vous signerez probablement une entente de cessation de bail. Ainsi, vous annulerez le contrat qui vous lie au propriétaire.