sujet à (être sujet à)

Le tour être sujet à est vieilli dans le sens d’« être assujetti à ». Employé dans ce sens, il s’agit d’un calque de l’anglais to be subject to.

Selon le contexte, on utilisera plutôt des expressions comme :

• être assujetti à
  • Les institutions financières sont assujetties à un cycle d’examens quinquennaux. (et non : sont sujettes à un cycle d’examens quinquennaux)
• être passible de
  • Ils sont passibles d’amendes s’ils négligent de répondre dans les délais prescrits. (et non : ils sont sujets à des amendes)
• pouvoir faire l’objet de
  • Cette question pourrait faire l’objet de poursuites intentées par la province de Québec. (et non : Cette question serait sujette à des poursuites.)
• sous réserve de
  • L’Université peut, sous réserve de l’approbation du Conseil… (et non : sujet à l’approbation du Conseil…)

L’expression être sujet à changement est aussi un calque de l’anglais quand le sens qu’on cherche à exprimer est pouvoir être modifié sans avis préalable.

• Ce document peut être modifié sans avis préalable. (et non : est sujet à changement)

Emplois corrects

En français, être sujet à a le sens de :

• « être souvent exposé, par sa constitution, à éprouver un mal ou un trouble donné » :
  • Elle est sujette au mal de mer, au vertige et aux migraines.
• « être naturellement porté à faire ou à subir quelque chose », « être susceptible de » :
  • Les cours boursiers sont sujets à des fluctuations quotidiennes.
  • Mon oncle, qui était sujet à s’enivrer, ne fit pas exception cette fois-là.
• « être soumis à un phénomène, à un processus ou à ses effets indésirables » :
  • Le pays est sujet à des étés de plus en plus torrides.
• « être soumis à une règle, une obligation :
  • Tout propriétaire est sujet à un impôt foncier.