clear : suggestions de traductions – droit

Voir undisputed, common ground, compelling, trite adj.

• précis
• net (refus ~)

• caractérisé (délit, violation, atteinte)

• bien compris
• bien conçu
• bien défini
• bien perçu

• transparent
• limpide
• éclatant (preuve)

• patent (cas)

• éloquent
• manifeste

• exprès
• explicite

• acquis (il est acquis aux débats que)

• impératif (disposition, clause)
• de rigueur (délai) (?)

• péremptoire

• irrécusable (preuve, témoin)
• irréfutable (argument, preuve, témoignage)

• certain
• non ambigu

• sans ambiguïté
• sans équivoque

• monoréférentiel (?)

• ne faire aucun doute
• ne laisser (planer) aucun doute

• clair

• franc (jour)

Phraséologie

• The law is clear = La loi est limpide / Il est bien établi en droit que… / Il est de droit constant que… Il est clair en droit que…
• The case law / the jurisprudence is clear that… = Il est de jurisprudence constante que…
• to make it clear that = (bien) préciser que / faire bien comprendre que / signaler que / signifier que / bien montrer que
• clear wording = libellé non ambigu
• as is clear from = ainsi qu’il appert de / ainsi qu’il ressort de / comme le démontre (le fait que)…

• It seems clear that = Il semble acquis que…
• Il appert que…
• Il apparaît évident que…
• Il semble clair que…

• It is not clear whether… = On ne sait pas avec certitude si…

• It is clear that… = De toute évidence
• Il est indéniable que…
• On ne saurait nier que…
• Il va de soi que…
• Il est / semble évident que…
• Il est manifeste que…
• Il est certain que…
• Il ne fait aucun doute que…
• Certes