described : suggestions de traductions – droit

• désigné (qqch.)

• articulé (faits, chefs d’accusation)
• relaté (événement, incident, fait)

• établi
• fixé

• défini (à)
• énuméré (à, dans)
• mentionné (à)
• visé à

• qualifié de
• reconnu comme étant

• coté (terrain coté sur le plan et dans le livre de renvoi)

Phraséologie

• to be a person described in subsection… = être visé au paragraphe… / relever d’un des cas prévus au paragraphe… / se trouver dans l’une des situations prévues au paragraphe… / répondre à la définition des personnes visées au paragraphe… / appartenir à la catégorie des … au sens du paragraphe…
• unless otherwise described = sauf description contraire (marchandises)
• as herein described = conformément aux dispositions / stipulations du présent contrat
• The Court has what has been described as the most reliable evidence = Le tribunal dispose de / on a soumis au tribunal ce qui a été qualifié de preuve la plus fiable