order (substantif) : suggestions de traductions – droit

• ordonnance (judiciaire)
• décret (du gouverneur général en conseil)
• arrêté (ministériel)
• mesure

• ordre (donné par un fonctionnaire)
• instruction

OBS. : Il n’y a pas, en français, de terme générique équivalant au mot anglais order. Il faut par conséquent utiliser le spécifique approprié.

• Le terme « ordonnance » est réservé aux actes judiciaires ; il se construit avec les cooccurrents « rendre » et « prononcer » (s’agissant dans ce dernier cas habituellement d’une décision communiquée de vive voix, à l’audience).

• Dans le cas d’actes du pouvoir exécutif ou de l’Administration, on emploie « décret », « arrêté » ou tout autre terme spécifique indiqué, avec comme cooccurrent, le verbe « prendre ».

Phraséologie

• court order = ordonnance judiciaire, ordonnance du tribunal
• order to show cause = ordonnance de justification
• interim order = mesure provisoire, ordonnance provisoire
• to appeal from an order = faire appel, interjeter appel, appeler d’une ordonnance¹
• to seek an order = demander, solliciter une ordonnance
• delivery of an order = prononcé d’une ordonnance
• to make an order = rendre, prononcer une ordonnance
• to set aside an order = annuler une ordonnance
• to maintain an order = confirmer une ordonnance
• to restore the order (of the trial judge) = rétablir l’ordonnance (du juge de première instance)
• probation order = ordonnance de probation, ordonnance de mise à l’épreuve (Fr.)
• order made on motion = ordonnance rendue sur requête
• sold by order of the = vendu par autorité de justice

• Le gouverneur général en conseil peut, par décret, …
• Le ministre peut, par arrêté, …
• Le juge peut, par ordonnance, …
• L’Office peut réviser, annuler ou modifier ses ordonnances ou …

Note

• Retour à la note¹ Le tour en appeler de est fautif parce que pléonastique. En revanche, les expressions « appeler d’une ordonnance » et « en appeler » (en construction absolue) sont correctes. Le tour « en appeler (à qqn) » (sans complément d’objet indirect) appartient à la langue générale.