submit (to) : suggestions de traductions – droit

Voir say (to), testify (to), note (to)

Obs. : À l’audience, là où le juriste anglophone recourt spontanément à l’expression « I submit that… », l’avocat francophone emploiera des formules simples et courantes comme « Monsieur le Juge, je pense que / j’estime que… » « Madame la Juge, je dis que », « Ma thèse est la suivante : … » pour introduire un argument ou une réflexion.

• penser
• estimer

• défendre la thèse que
• être d’avis que

• tenir que
• soutenir

• proposer
• conclure
• avancer
• faire valoir
• expliquer
• préciser
• affirmer
• déclarer
• invoquer
• prétendre
• relever
• signaler
• soumettre (un rapport)
• verser (des pièces au dossier)

À éviter

• soumettre que

Phraséologie

• to submit further argument = présenter des observations complémentaires
• The material submitted does not provide a reasonably arguable case for this Court’s intervention. / No arguable ground for a successful application has been disclosed by the applicant. = Les pièces versées au dossier n’apportent rien qui puisse donner ouverture à l’intervention du tribunal. / Les pièces versées au dossier ne justifient pas l’intervention du tribunal.
• All respectfully submitted. = Plaise au Tribunal adjuger mes conclusions. / Plaise au Tribunal lui donner gain de cause.
• to submit that = expliquer que / dire que / penser que
• I submit that it is the right of every member to… = J’estime que tout membre a le droit de…
• which, the respondent submits, … = qui, selon l’intimée, …
• would submit that = serait d’avis que…